Les comptes de campagne d'Edouard Balladur en 1995 auraient été sous-évalués de plusieurs millions d'euros

C'est la conclusion d'un rapport saisi par la police en mai et cité par Mediapart mercredi. L'ex-Premier ministre aurait largement dépassé le plafond légal des dépenses et aurait dû être sanctionné de plusieurs pénalités.

Les pièces, saisies dans le cadre de l'enquête sur la vente de sous-marins au Pakistan, évoquent aussi des versements suspicieux.

C'est sans doute un nouveau rebondissement dans l'affaire Karachi. Selon le site Mediapart, les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 auraient été manipulés afin de rester dans le cadre de la loi. La police a saisi en mai dernier des documents dont un précieux rapport du Conseil constitutionnel qui se serait aperçu de cette sous-évaluation. Celui-ci a été placé sous scellé avec d'autres pièces comptables dans le cadre de l'enquête sur un financement de la campagne par corruption.

Selon les rapporteurs du Conseil, les dépenses totales de l'ancien Premier ministre auraient été de 97,2 millions de francs (14,8 M d'euros) et non de 83,8 millions (12,7M) comme l'avait indiqué le trésorier du candidat. Une erreur de 13 millions de francs qui aurait dû donner lieu à de lourdes amendes. Car Balladur dépassait ainsi de 7,2 millions de francs (1,09M d'euros) le plafond et aurait dû les rembourser au Trésor public, selon le code électoral. Par ailleurs, n'étant plus éligible aux aides publiques pour ses dépenses, il aurait aussi dû rembourser beaucoup d'argent.

Les rapporteurs faisaient par ailleurs mention de versements en espèces de 13 millions de FF aux caisses de campagne, non justifiés, car l'explication d'Edouard Balladur parlant de vente de T-shirts et de gadgets était jugée peu crédible, selon des éléments déjà publiés dont Reuters a eu connaissance.

Mediapart évoque des dépenses "oubliées" par le trésorier de Balladur comme celles pour les permanences électorales (4,2MF), les sondages (1,5M), les affiches (2,2M), les réunions publiques (2,4M) ou les factures d'hôtels.

Au vu de tous ces éléments, les rapporteurs ont proposé au Conseil constitutionnel de rejeter les comptes, mais l'institution, sous la présidence du socialiste Roland Dumas, l'a refusé après une réunion à huis clos le 3 octobre 1995, selon la décision finale officielle. Selon un récit de la réunion publié par plusieurs médias et que Roland Dumas ne conteste pas, il a été retenu qu'un rejet était impossible car les comptes de campagne du candidat élu, Jacques Chirac, présentaient des irrégularités similaires. Il ne pouvait selon Roland Dumas être question de faire annuler sa victoire, et le président a fait adopter ce point de vue.

Le Conseil n'a donc réintégré dans les comptes officiels de la campagne Balladur qu'une partie des dépenses "oubliées", pour rester en dessous de la limite légale des 90 millions.

L'affaire est aux mains du juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, qui a demandé une extension de sa saisine visant le marché pakistanais à un autre marché d'armement en Arabie saoudite, qui a aussi donné lieu à versement de commissions.