Législatives : l'élection de Patrick Devedjian et Henri Plagnol annulée

C'est parce qu'ils avaient un suppléant déjà suppléant d'un sénateur que les députés Patrick Devedjian et Henri Plagnol viennent de voir leur élection de juin annulée. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision mettant en avant le non respect du code électoral.

L'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol ont été élus en juin alors que tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit (dans l'article suivant : LO134).

Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions ", précise le communiqué des Sages. De nouvelles élections seront organisées.

Patrick Devedjan (UMP) - 13e circonscription des Hauts-de-Seine : le 17 juin, l'ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait été élu avec seulement quelques voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC), qui avait intenté le recours en annulation.

 La décision du Conseil constitutionnel sur Patrick Devedjian à lire ici  "Les arguments du conseil constitutionnel sont d'une grande pauvreté juridique ", a réagi Patrick Devedjian, mais "je me réjouis de donner l'occasion au peuple français de s'exprimer désormais sur l'opinion qu'il se fait de la politique gouvernementale. Nous ferons de cette élection législative un enjeu national ". 

Henri Plagnol (UDI) - 1ère circonscription du Val-de-Marne : le 17 juin, il avait remporté son élection au second tour avec près de 56% des voix face à Akli Mellouli (PS).  >  La décision du Conseil constitutionnel sur Henri Plagnol à lire ici 

Le Conseil a écarté une QPC des deux députés 

Les deux députés avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui soutenait que l'article en question du code électoral était contraire à la Constitution. Le Conseil a écarté jeudi cette QPC. "Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985 ", indique le communiqué.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a été saisi de neuf autres requêtes contre des opérations électorales dans huit circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d'octobre.