Le tribunal du XVIIIe dira le 22 mars si Rama Yade peut-être inscrite sur les listes électorales à Paris

Saisi par Rama Yade, le tribunal d'instance du XVIIIe dira, le 22 mars, si l'ancienne secrétaire d'État et vice-présidente du Parti radical peut être inscrite sur les listes électorales de cet arrondissement parisien. L'audience s'est tenue lundi.

Le 22 mars, le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris rendra sa décision concernant la demande d'inscription de l'ancienne secrétaire d'Etat Rama Yade sur les listes électorales de cet arrondissement, après avoir écouté lundi les arguments de son avocat.

En marge de l'audience qui s'est tenue lundi 12 mars, Me Emmanuel Vital-Durand a insisté devant la presse sur l'idée que Mme Yade voulait ainsi "pouvoir exercer son droit de vote".

Mais "si elle était déboutée de sa demande, elle serait quand même éligible aux législatives sur tout le territoire car, du strict point de vue juridique, il n'y a pas besoin d'être inscrit sur les listes", a dit l'avocat.

Selon le code électoral, "tout citoyen qui a 18 ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale" s'il n'a pas été placé sous tutelle ou fait l'objet de certaines condamnations. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales pour être candidat, a-t-on précisé, lundi 12 mars, au ministère de l'intérieur.

Candidate dans les Hauts-de-Seine aux législatives

Mme Yade, vice-présidente du Parti radical, entend briguer, en juin, la circonscription d'Asnières/Colombes-sud (Hauts-de-Seine). Mais le 15 décembre, elle avait été radiée "d'office" des listes de Colombes où son adresse était alors celle d'un local servant de permanence électorale.

Selon son avocat, avant même de connaître cette décision de radiation, elle avait loué "un grand appartement" à Colombes et fait une demande d'inscription dans un autre bureau. Mais cette demande a été rejetée le 6 janvier au motif que son installation n'était pas encore définitive.

Mme Yade n'était pas présente à l'audience durant laquelle son avocat a mentionné des détails de sa vie domestique, afin de justifier les "circonstances assez singulières" de sa requête d'inscription à Paris : il a été question d'un dégât des eaux dans l'appartement loué à Colombes qui aurait retardé son emménagement, et d'une chaudière réparée récemment dans l'appartement du XVIIIe arrondissement de Paris qu'elle possède depuis 2007.

Mais l'avocat a surtout insisté sur la jurisprudence, en s'appuyant sur "un arrêt de la Cour de cassation" de 2007 selon lequel "quelqu'un qui remplit les conditions pour être électeur ne peut pas être privé du droit de vote".