Le texte sur l'encadrement des mineurs délinquants voté à l’Assemblée nationale

La proposition de loi votée par les députés aujourd’hui offre aux mineurs de plus de 16 ans, en alternative à une sanction, “ un service citoyen ” dans les établissements publics d'insertion de la défense (Epide) qui reçoivent des jeunes dans le cadre du dispositif “Défense deuxième chance”.Ces établissements assurent l'insertion sociale et professionnelle de jeunes, en difficulté scolaire, sans qualification.

Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Michel Mercier, avait précisé à l'Assemblée nationale que des mineurs délinquants seraient accueillis par “trois établissements publics d'insertion de la défense” (Epide). “ Dès février 2012, les trois centres de Bourges, Belfort et Val-de-Reuil (Eure) pourront accueillir les premiers mineurs concernés”.

“Ce texte est une pièce supplémentaire à l'édifice de la prévention de la délinquance que nous construisons”, a dit l'UMP Jacques-Alain Bénisti.
Mais pour le socialiste Dominique Raimbourg, “c'est une loi d'affichage”, “inutile”, “incohérente” et “dangereuse”.

La commission des Lois a modifié le texte en portant la durée du “service citoyen” de six à douze mois et non plus de quatre à six mois comme initialement prévu.

La commission de la Défense de l'Assemblée, saisie pour avis, avait rejeté cette proposition de loi, estimant que les Epide ne devaient accueillir que des volontaires.

Le texte arrivera devant le sénat début novembre. Le gouvernement a l'intention de l'inscrire à l'ordre du jour prioritaire. Mais il risque d'être profondément modifié voire rejeté du fait du basculement à gauche de la haute assemblée.