Le Sénat rejette le budget rectificatif pour 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été rejeté par 182 voix contre 156, par le Sénat, samedi soir. Les élus de l'UMP et les indépendants de l'UDI, mais aussi le groupe CPC (communiste) ont voté contre ce projet. Le PS, ainsi que les sénateurs écologistes et les radicaux s'étaient quant à eux prononcés en faveur du projet.

Toutefois, le projet de loi devrait finalement être adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, car c'est elle qui a le dernier mot, selon la Constitution. Ce dernier examen aura lieu le 19 décembre.

Le crédit d'impôt aux entreprises retiré du texte

Plus tôt dans la journée, le crédit d'impôt
compétitivité et emploi (CICE) a été retiré du projet de loi de finances
rectificative pour 2012. Le Sénat a adopté trois amendements de
suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros,
à 202 voix contre 143. La droite et le centre ont voté en faveur de cet
amendement, mais aussi le groupe communiste et le groupe écologiste.

"Nous sommes contre
cet article d'inspiration patronale. Il n'améliorera pas la situation
économique mais la rentabilité à court terme des entreprises ", a déclaré
Thierry Foucaud, sénateur du groupe communiste. Le groupe UMP s'est également
exprimée en défaveur du CICE, mais pour des raisons différentes : "Ce
crédit d'impôt relève de l'ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il
fallait une mesure d'application immédiate, ce qu'était la TVA sociale ",
affirme Francis Delattre, sénateur UMP.

La mesure probablement
réintroduite à l'Assemblée nationale

Le CICE, destiné aux
entreprises, est la mesure phare présentée par le gouvernement au mois de
novembre dans le cadre de son pacte de compétitivité, après la remise du
rapport Gallois. Il s'élève à 20 milliards d'euros, et doit être financé par
une augmentation de la TVA à partir de 2014, ainsi que par des économies sur les
dépenses publiques. Initialement prévu pour être voté au mois de février prochain, il a finalement été intégré au projet de loi de finances rectificative pour 2012.

En première lecture devant
l'Assemblée nationale, la mesure avait été adoptée par les députés : si
les députés Front de gauche avaient voté contre, les élus écologistes, eux, s'étaient
abstenus. Le CICE devrait finalement être réintroduit dans la loi de finances
rectificative lors de la prochaine lecture à l'Assemblée.