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Le Sénat rejette la tarification progressive de l'énergie en commission

Des sénateurs communistes et UMP ont voté mardi soir contre le texte, qui a de très fortes chances de ne pas être voté en séance, le 30 octobre.

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France Télévisions
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Les sénateurs communistes et UMP sont opposés à la création d'un bonus-malus dans le calcul des tarifs de l'énergie. (RAIMUND LINKE / STOCKBYTE / GETTY IMAGES)

SOCIETE - Ça sent le roussi. La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie a été déclarée "irrecevable", mardi 23 octobre, par la commission sénatoriale chargée de son examen, ce qui promet une discussion mouvementée le 30 octobre en séance. Une motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs, dont les sénateurs UMP et centristes, qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EE-LV, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité Parti radical de gauche).

La proposition de loi du député PS François Brottes, déjà adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs, gaz et électricité en tête. Lors de l'examen en séance au Sénat, le 30 octobre, cette motion d'irrecevabilité sera présentée au nom de la commission des Affaires économiques. Si un accord n'est pas obtenu d'ici là, elle a de grandes chances d'être adoptée et le texte serait ainsi rejeté par le Sénat.

"Alliance contre nature"

Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". Ils ont déjà voté contre cette proposition de loi à l'Assemblée, sans succès. Mais au Sénat, la majorité étant plus étroite, il suffit qu'une composante de la gauche en désaccord soit suivie par la droite pour rejeter un texte.

"On a assisté à une alliance contre nature, comme ministre et femme de gauche je regrette que le groupe communiste mêle sa voix à celle de la droite pour faire obstacle à des idées nouvelles de justice sociale, d'efficacité écologiste", a regretté la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, à l'issue de la réunion où elle était présente. "Ce texte à vocation à apporter une solution immédiate aux problèmes de précarité énergétique en étendant les tarifs sociaux à 8 millions de Français, en mettant en place une trêve hivernale pour les coupures d'énergie."

Mireille Schurch, chef de file du CRC (Communistes) sur ce texte, a déposé en même temps que la proposition d'irrecevabilité une proposition de loi reprenant les points du texte approuvés par son groupe et ne demandant que le retrait du bonus-malus. Si la motion n'est pas votée le 30 octobre, les sénateurs travailleront sur le texte issu de l'Assemblée nationale et ils pourraient par une nouvelle alliance PCF/droite faire rejeter le bonus-malus et adopter la partie sociale du texte.

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