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Le Sénat, qu'est-ce que c'est ?

Le Sénat, deuxième chambre du Parlement français avec l'Assemblée nationale, renouvelle 170 sièges le 25 septembre. Voici quelques clefs pour vous aider à vous y retrouver dans un scrutin indirect où ne votent que 71.890 grands électeurs.
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Le Sénat, vu du jardin du Luxembourg (14-9-2011) (AFP - JACQUES DEMARTHON)

Le Sénat, deuxième chambre du Parlement français avec l'Assemblée nationale, renouvelle 170 sièges le 25 septembre. Voici quelques clefs pour vous aider à vous y retrouver dans un scrutin indirect où ne votent que 71.890 grands électeurs.

- Comment sont élus les sénateurs ?
Depuis cette année, le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont renouvelés au terme d'une élection au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux. Soit au total environ 150.000 personnes, dont 71.890 sont convoquées le 25 septembre. Le vote est obligatoire.

Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont trois sénateurs ou moins (58 sénateurs en tout), proportionnel dans les autres (112).

- Combien compte-t-on de sénateurs ?
Le prochain Sénat comptera 348 membres, cinq nouveaux sièges étant créés à l'occasion du scrutin de 2011. Ce nombre est désormais un plafond fixé par la Constitution.

- Comment fonctionne le Sénat ?
Il est l'une des deux chambres du Parlement. A ce titre, il examine avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales...

Si les sénateurs modifient le texte adopté par les députés, il doit retourner vers l'Assemblée, et vice-versa (navette). Si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre, les députés ont le dernier mot, sauf pour les lois de révision constitutionnelle ou certaines lois organiques qui concernent l'organisation du Sénat. Pour ces textes, l'accord des deux chambres est nécessaire.

- Pour combien de temps les sénateurs sont-ils élus? Et combien touchent-ils ?
Les sénateurs, qui doivent être âgés d'au moins 24 ans, sont élus pour six ans. Ils ne peuvent pas perdre leur mandat en cours de route, à l'inverse des députés lorsque le président de la République dissout l'Assemblée nationale.

Au 1er septembre 2011, la rémunération nette mensuelle perçue par les sénateurs s'élève à 5405,76 euros.

- La Haute assemblée peut-elle renverser le gouvernement ?
Elle ne peut pas, comme la Chambre des députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure.

- Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier ?
Le président du Sénat, qui est élu pour trois ans renouvelables, est le numéro deux dans la hiérarchie de l'Etat, après le président de la République. Il lui revient donc une prérogative particulière: en cas d'empêchement du chef de l'Etat (décès ou démission), c'est lui qui assure l'intérim en attendant l'organisation des élections.

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