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Le Sénat donne son avis sur les tests ADN

C’est aujourd’hui que le projet de loi sur l’immigration passe devant les sénateurs. Ils devront décider s’ils vont dans le sens de leur commission des Lois qui a retoqué le fameux amendement sur les tests ADN.
Article rédigé par franceinfo
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Le projet de loi sur l'immigration arrive devant le Sénat, aujourd’hui avec toujours la même controverse. Déjà de nombreuses voix se sont élevées contre l’amendement de Thierry Mariani sur les tests ADN pour justifier un regroupement familial. Hier, Amnesty International a demandé aux sénateurs de "confirmer le rejet de cet amendement" car "il risque de conduire les services consulaires à mettre systématiquement en doute l'authenticité des documents présentés et à considérer l'absence d'une telle demande comme la reconnaissance implicite d'une demande frauduleuse".

Le 26 septembre déjà, la commission des Lois du Sénat a supprimé l'amendement au projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration qui instaurait la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial ainsi que d'autres dispositions du texte. Mais les décisions de la commission des Lois du Sénat doivent encore être confirmées par les sénateurs lors de l'examen du texte. L’association réclame également le rejet d’un amendement réduisant le délai de recours d’un mois à 15 jours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Parmi les opposants au projet, la Conférence des évêques de France (CEF) a, elle aussi, condamné ce texte. Elle a fait savoir hier que "les chrétiens refusent par principe de choisir entre bons et mauvais migrants, entre clandestins et réguliers, entre citoyens pourvus de papiers et d'autres sans papier".

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