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Le Sénat autorise les tests ADN

Les sénateurs ont finalement adopté la nuit dernière une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial en France.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Le texte a été adopté par 176 voix contre 138. Une douzaine de sénateurs d’autres groupes ont voté avec la gauche contre cette décision. Les sénateurs ont tout de même amendé le texte pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, le test devra donc rechercher "une filiation déclarée avec la mère". Il se fera aux frais de l’Etat et pour l’instant le dispositif se fait dans un cadre expérimental et sur une durée de 18 mois.

L’amendement sur ces tests proposés par le député Thierry Mariani avait provoqué une levée de bouclier chez de nombreux responsables politiques, religieux et intellectuels. Cette nouvelle version ne semble pas pour autant satisfaire les associations de défense des droits de l’Homme. Le MRAP a déjà qualifié le vote du Sénat de faute morale.

De son côté Michel Mercier, le président du groupe UDF au Sénat, estime que cet amendement permet de faire en sorte que les familles d’immigrés soient « soumises aux mêmes lois que les familles françaises ».

Le projet de loi doit être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale avant son adoption définitive.