Le Sénat adopte le projet de loi sur l’immigration

Tôt ce matin, les sénateurs ont adopté le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement familial.

La veille, les sénateurs avaient modifié l'amendement Mariani mais voté tout de même en sa faveur, bien que cet amendement ait été rejeté par deux fois en commission.

Sur France Info ce matin, Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, s'est félicité du vote de ce texte "constructif et protecteur".

Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois a été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l’autorité d’un juge.
Mais pour l’opposition, même s’il est modifié, cet amendement est loin d’avoir été vidé de sa substance.

S’agissant du projet de loi plus global, le gouvernement a du revenir sur l’obligation de formation linguistique pour les candidats au regroupement familial. Les sénateurs ont aussi revu légèrement à la baisse les ressources exigées pour ces candidats. Ils ont rétabli le délai d’un mois au lieu de 15 jours pour les recours devant la Commission des réfugiés. Ils ont levé l’interdiction du recensement des origines ethniques pour la conduite des études.

En revanche, les sénateurs ont refusé de supprimer un article introduit par les députés pour exclure les sans-papiers du dispositif d’hébergement d’urgence. Ils ont également entériné la création d’un contrat d’accueil et d’intégration les parents d’enfants bénéficiant du regroupement familial.

Le texte devrait maintenant rapidement passer en commission mixte paritaire (sénateurs et députés) avant son adoption définitive.