Le Sénat adopte la loi "antipiratage"

Premier pas vers la nouvelle législation contre le téléchargement illégal, ce projet de loi porté par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le Sénat a donc voté le texte en première lecture, grâce à une très large majorité, incluant même le PS.
La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le
PCF s'est abstenu.

Le texte, issu d'un accord entre professionnels de la culture et de l'internet, prévoit des sanctions à l'encontre d'un pirate en herbe, récidiviste.
Ainsi, la connexion d'un abonné sera coupée en cas de téléchargement illégal répété, mais la personne sanctionnée pourra conserver sa messagerie.
Tel est en tous cas "l'assouplissement" aux sanctions présenté par les sénateurs...

Un milliard d'échanges illégaux en 2006

C'est un principe de "riposte graduée" qui doit donc être mis en place contre le contrevenant.
_ Un premier avertissement par courriel, puis une lettre recommandée en cas de récidive, puis une sanction - au choix - de transaction ou de coupure d'accès.

Un projet de loi directement issu des accords préparés par Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac, et signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d'organismes (secteurs de la musique, du cinéma et fournisseurs d'accès).
_ La ministre estimait qu'en 2006, un milliard de fichiers piratés avaient été échangés pendant l'année.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra
maintenant être discuté par les députés.

Matteu Maestracci avec agences