Le RSA de Martin Hirsch arrive à l'Assemblée

Porteur du projet depuis 2005, en tant que président d'Emmaüs-France puis membre du gouvernement, le Haut commissaire aux Solidarités actives va défendre son projet de loi "généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion", avant un vote solennel programmé le 7 octobre. C'est la première fois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy qu'un ministre "d'ouverture" défend un texte de cette importance.

L'objectif est double :

• Encourager le retour à l'emploi des allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI, 1,14 million) et de l'allocation parents isolés (API)

• Améliorer le pouvoir d'achat des quelque deux millions de "travailleurs pauvres".

  Le RSA, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2009 partout en France, après son expérimentation dans une trentaine de départements, concernera "3,5 millions de ménages", selon Martin Hirsch.

  Sur le plan politique, le RSA est le fruit de la rencontre entre un homme de droite, Nicolas Sarkozy, qui voulait "réhabiliter la valeur travail", et d'un homme classé à gauche, Martin Hirsch, qui estime que "la dignité, c'est le travail, à condition qu'il offre des conditions de vie décentes". Le projet de Martin Hirsch, figurait aussi dans le programme de la candidate PS Ségolène Royal.

  Depuis 2005, le ministre, personnage à facettes multiples (énarque et scientifique, haut fonctionnaire et responsable associatif, homme de gauche dans un gouvernement de droite), a eu le temps de rôder un argumentaire qui devrait lui servir face aux objections d'une partie de l'UMP et de l'opposition.

  Le RSA doit d'abord supprimer les "trappes à inactivités" en garantissant aux allocataires du RMI et de l'API qu'ils ne perdront pas un euro s'ils reprennent un emploi. "Un Rmiste qui touche 600 euros par mois sans travailler touchera 960 euros s'il reprend un emploi à mi-temps, plus les droits à la retraite", illustre Martin Hirsch.

  Le RSA doit aussi tenter de boucher les "trappes à pauvreté" en complétant les plus bas salaires, alors que la France a découvert depuis 2003 le phénomène des "travailleurs pauvres" (personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, alors qu'elles ont un emploi). "Les salaires modestes vont avoir en moyenne 106 euros de plus par mois avec le RSA", assure le Haut commissaire aux Solidarités actives.

  Martin Hirsch affiche même un troisième objectif ambitieux: "Personne n'échappera à l'impôt grâce au RSA", qui doit en effet être l'occasion de "plafonner" les niches fiscales qui émaillent le Code général des impôts. Le "plafonnement" devrait rapporter un gain maximal de 200 millions d'euros, qui permettront de baisser d'autant la taxe de 1,1% sur les patrimoines prévue par le gouvernement pour financer le RSA.

  "Le financement actuel ne peut être que transitoire", a rappelé hier le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer, alors que l'aile libérale de sa majorité n'apprécie pas du tout l'idée d'une nouvelle taxe. Pour sa part, le PS n'avait toujours pas arrêté son vote sur le projet. Les socialistes souhaitent que les bénéficiaires du bouclier fiscal (qui limite l'impôt à 50% des revenus) participent aussi au financement.