Le redécoupage électoral validé pour 2012

Le nouveau découpage des circonscriptions entrera donc en vigueur dès les prochaines élections législatives, en 2012.

Le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le Conseil
sur ce projet de loi qui modifie les
circonscriptions actuelles et en supprime 33, le nombre de
sièges de députés restant fixé à 577.
_ Pour la gauche, la majorité présidentielle a bâti des
circonscriptions pour maximiser ses chances de victoire : argument écarté par les Sages de la rue de Valois : "le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à
l'encontre de la loi et de l'ordonnance. Le Conseil a déclaré la
loi déférée non contraire à la Constitution", annoncent-ils dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel explique, à propos de la répartition des sièges et la
délimitation des circonscriptions, qu'il a "fait application de
ses jurisprudences antérieures en la matière", ce qui "l'a
conduit à écarter les griefs des requérants dirigés au fond
contre l'ordonnance", et rappelle qu'il "ne lui appartient
pas de rechercher si les circonscriptions ont fait l'objet
de la délimitation la plus juste possible".

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