Le PS a "exigé" vendredi le retrait "définitif" du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

En seconde lecture depuis jeudi à la Haute Assemblée dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, le texte est combattu par les sénateurs socialistes.Il "a fait la triste preuve de son inanité politique et de sa vanité technique", souligne dans un communiqué Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS.

Vue sur l\'hémicycle du Sénat, le 3 novembre 2008
Vue sur l'hémicycle du Sénat, le 3 novembre 2008 (AFP - Jacques Demarthon)

En seconde lecture depuis jeudi à la Haute Assemblée dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, le texte est combattu par les sénateurs socialistes.

Il "a fait la triste preuve de son inanité politique et de sa vanité technique", souligne dans un communiqué Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS.

L'ancienne ministre de la Justice cite notamment le fait que le gouvernement, "après le revers infligé par la commission des lois du Sénat", n'a pas hésité à réintroduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d'élection du conseiller territorial.

"Ce chaos parlementaire, qui vire à l'absurde, est la conséquence logique de l'examen accéléré d'un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l'Assemblée comme au Sénat, indigne d'un troisième acte de la décentralisation".

Jeudi, les sénateurs centristes s'étaient eux aussi mobilisés sur le mode d'élection du futur conseiller territorial pour introduire une dose de proportionnelle s'opposant à leur président de groupe prêt à renoncer à cette proportionnelle.

Modification de dernière minute
Les nouvelles compétences des collectivités comme le mode d'élection des conseillers territoriaux devaient être examinées dans des projets de lois ultérieurs et distincts. Elles ont finalement été introduites par amendements du gouvernement lors de la lecture à l'Assemblée Nationale mettant en porte-à-faux les sénateurs qui avaient déjà discuté en première lecture du texte mais sans ces dispositions essentielles.

Autant dire que l'examen de la réforme des collectivités a mal démarré comme l'illustre le report à la fin de l'examen du texte de cette mesure phare, le temps pour le gouvernement de trouver une majorité. L'UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule au Palais du Luxembourg.

Nicolas Sarkozy s'en remet à sa majorité UMP

"Le gouvernement prévoyait" d'instaurer un scrutin à un tour avec une dose de proportionnelle "mais vous avez préféré deux tours et pas de proportionnelle", a déclaré mercredi le chef de l'Etat lors d'une réception des députés UMP à l'Elysée.

"C'est normal que le législatif ait son mot à dire et j'aimerais ne pas me faire engueuler parce que je vous ai écoutés", a-t-il ajouté sur le ton de la plaisanterie.