Le projet de traité budgétaire européen envisage "une clause d'exception à la règle d'équilibre"

Selon un document obtenu par l'agence de presse Reuters, mercredi 11 janvier, le projet de nouveau traité budgétaire européen prévoirait "une clause d'exception à la règle d'équilibre budgétaire". La "règle d'or" est en toile de fond de ce débat.

Le nouveau traité budgétaire de l'Union européenne va inclure une clause d'exception de la règle d'équilibre budgétaire en cas de retournement économique ou d'un autre "évènement inhabituel", selon un projet écrit obtenu par Reuters mercredi 11 janvier.

"Un écart temporaire par rapport à l'objectif de moyen terme ne sera autorisé qu'en cas d'évènement inhabituel hors du contrôle de parties contractantes, avec un impact majeur sur la position financière du gouvernement ou pendant des périodes de ralentissement économique sévère pour la zone euro, l'Union européenne ou bien les parties concernées", précise le document.

La règle de l'équilibre budgétaire, baptisée "règle d'or", qui exige que les gouvernements équilibrent leurs budgets au cours du cycle économique, est un élément central du nouveau traité, qui est encore en négociations.

Retour du débat sur la "règle d'or" ?

La règle d'or fait l'objet, depuis plusieurs semaines, d'une bataille politique entre la majorité et l'opposition. Le président de la République et l'UMP ont longtemps souhaité faire voter cette disposition pour l'introduire dans la Constitution avant l'élection présidentielle.

Cependant, Nicolas Sarkozy ne dispose pas de la majorité des 3/5e au Congrès - réunion des députés et des sénateurs à Versailles - pour faire passer la règle d'or, en raison du changement de majorité intervenu en septembre au Sénat. La gauche y est devenue majoritaire.

Les textes européens fixent déjà des plafonds pour le déficit budgétaire - 3% maximum du produit intérieur brut (PIB) - et pour l'endettement - 60% du PIB.