Le projet de loi sur l'immigration arrive à l'Assemblée

C'est le quatrième projet de loi sur la maîtrise de l'immigration en 4 ans. Son objectif : "mieux encadrer le regroupement familial". C'est le baptême du feu pour le ministre de l'Immigration, qui présente là son premier texte. Un projet de loi que Brice Hortefeux juge nécessaire pour lutter contre l'immigration clandestine.

Le projet de loi présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale propose tout d'abord la mise en place d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" pour les candidats à l'immigration. Si le test est négatif, une formation sera organisée, sanctionnée par une "attestation de suivi".

Une deuxième série de mesures durcit les conditions de ressources nécessaires au regroupement familial : selon le projet, elles devront être "au moins égales au SMIC".

Autre modification majeure de la législation existante : le texte prévoit d'autoriser, pour un candidat au regroupement familial, de recourir aux tests ADN pour prouver le lien de filiation. Une procédure "sûre et rapide" selon le député UMP Thierry Mariani, qui a proposé cet amendement.

Un amendement vivement critiqué par plusieurs associations, comme la Licra ou Amnesty international, et par l'opposition.

Le projet de loi suscite aussi des critiques au sein même de la majorité parlementaire. Etienne Pinte, député UMP, parle d'une mesure "discriminatoire". Et il n'est pas le seul.

Un autre ajout, voté en commission, devrait faire débat: la légalisation,
dans certaines conditions, d'un recueil de données faisant apparaître l'origine raciale.