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Le Parlement se réunira en session extraordinaire du 1er au 13 juillet, sur convocation du chef de l'Etat

L'ordre du jour sera chargé, avec notamment la demande d'autorisation de la prolongation de l'intervention française en Libye et le bouclage de la réforme fiscale.Depuis le début du quinquennat, le Parlement a toujours été convoqué en session extraordinaire en juillet, une prérogative du président de la République.
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Nicolas Sarkozy (archives) (AFP/Eric Fefferberg)

L'ordre du jour sera chargé, avec notamment la demande d'autorisation de la prolongation de l'intervention française en Libye et le bouclage de la réforme fiscale.

Depuis le début du quinquennat, le Parlement a toujours été convoqué en session extraordinaire en juillet, une prérogative du président de la République.

Nicolas Sarkozy ne déroge donc pas à ses habitudes, puisqu'un décret signé lundi par le chef de l'Etat et publié mardi au Journal Officiel porte convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet, la session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin, comme tous les ans, le 30 juin.

Théoriquement, aucune date de fin de cette session n'est prévue, puisqu'elle dépend de l'épuisement de l'ordre du jour arrêté par Nicolas Sarkozy, mais le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a annoncé mardi à la presse qu'elle s'achèverait "le mercredi 13 juillet au soir".

En juillet, députés et sénateurs auront notamment à autoriser ou non la prolongation au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution, de l'intervention militaire française en Libye. Cela prendra la forme d'une déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote. Un vote d'ores et déjà programmé le 12 juillet à l'Assemblée nationale, a précisé Bernard Accoyer. L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".

La France est engagée en Libye, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale.

Le Parlement devra également achever l'examen de la réforme fiscale, qui prévoit la suppression du bouclier fiscal, mesure emblématique du début du quinquennat Sarkozy , et un allègement conséquent de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Plusieurs autres textes importants devront être bouclés durant cette session extraordinaire, parmi lesquels ou l'instauration d'une prime pour les salariés de certaines entreprises.

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