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Le Parlement adopte définitivement l'encadrement militaire des mineurs délinquants

Le dispositif sera expérimenté à partir de février prochain. Selon son instigateur, Eric Ciotti, il s'agit d'une "voie nouvelle entre la rue et la prison". L'opposition dénonce une loi superflue et d'affichage.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 15/12/2011 09:31 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le Sénat aura eu beau rejeter le texte, le dernier mot est revenu,
comme il se doit, à l'Assemblée nationale. Comme attendu, donc, le texte
controversé sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été
adopté définitivement au Parlement. Contre l'avis de l'opposition, qui dénonce une loi "superflue" et "d'affichage".

Le député Eric Ciotti,
promoteur du texte, souhaitait "une voie nouvelle entre la rue et la
prison" : en l'occurence, les mineurs délinquants de plus de 16 ans
pourront effectuer un service "citoyen", d'une durée de six à 12 mois,
au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).

Ce service sera expérimenté à partir de février 2012. Dans 12 centres pour commencer, puis trois autres en juin. Ces Epide accueillent déjà, depuis 2005, des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance".