Trois mesures menacent de rendre le Livret A moins rentable

Pas sûr... Un rapport remis au ministre de l'Economie recommande notamment de soumettre les intérêts du Livret A aux prélèvements sociaux.

Relèvement du plafond, prélèvements sociaux... Un rapport recommande une réforme du Livret A.
Relèvement du plafond, prélèvements sociaux... Un rapport recommande une réforme du Livret A. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

ECONOMIE - C'est un document qui ne va pas faire plaisir aux dizaines de millions de détenteurs de Livret A. Le rapport Duquesne (document pdf), commandé par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et publié jeudi 20 septembre, propose certes de doubler le plafond du placement préféré des Français à l'horizon 2016, mais suggère surtout de moins rémunérer cette épargne et de la taxer. FTVi vous présente l'essentiel des propositions de ce rapport. 

Taxer les livrets les plus fournis...

"L'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (…), au-dessus d'un certain niveau de dépôts ne doit pas (…) être considérée comme taboue", écrit Pierre Duquesne dans son rapport, cité par Le Figaro. Les intérêts générés par les livrets qui dépassent le seuil de 20 000 euros seraient ainsi soumis aux prélèvements sociaux, selon Le Parisien.

Actuellement, le plafond du Livret A est fixé à 15 300 euros. Deux relèvements de 25% chacun du plafond sont déjà actés avant la fin de l'année. Au 1er octobre, il passera à 19 125 euros, puis à 23 000 euros lorsque le gouvernement renouvellera l'opération en fin d'année.

...Y compris ceux des enfants

L'ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon recommande d'envisager un début de fiscalité sur les livrets détenus par des enfants. Des parents peuvent en effet ouvrir un Livret A au nom de leur enfant et y placer de l'argent voire, si leurs moyens financiers le leur permettent, le plafonner. Or l'auteur du rapport redoute que ces relèvements du plafond créent un "effet d'aubaine" qui "bénéficierait" à "une famille nombreuse fortunée". "Mieux vaudrait interdire le bénéfice des futures augmentations de plafond du Livret A (au-dessus de 19 125 euros) aux détenteurs mineurs", préconise Pierre Duquesne.

Revoir le calcul de la rémunération

Le rapport Duquesne propose également d'introduire un nouveau mode de calcul du taux de rémunération, qui pourrait être moins favorable aux épargnants. La rémunération est aujourd'hui indexée sur un savant calcul entre l'inflation et les taux de marché. Pierre Duquesne propose qu'elle le soit uniquement sur la hausse des prix augmentée de 10% du taux de croissance si celui-ci est positif.

Concrètement, dans le contexte actuel, le taux du Livret A n'atteindrait que 2,03 % contre 2,25 % avec la formule de calcul existante. Il serait en outre appliqué de manière automatique - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - évitant ainsi au gouvernement d'avoir à décréter des baisses toujours difficile à assumer.

Doubler le plafond... sous certaines conditions

Pierre Duquesne recommande de procéder à deux nouveaux coups de pouce de 25%  début 2015 et début 2016. Ils doubleraient le plafond à 30 600 euros, conformément à l'objectif fixé par le chef de l'Etat. Ces relèvements offriraient de nouvelles perspectives aux épargnants, en particulier à ceux qui figurent parmi les 8,5% de détenteurs de Livret A déjà au plafond. Mais l'auteur du rapport prévient que ces rehaussements ne devront intervenir qu'après avoir dressé un bilan des deux premiers relèvements sur l'utilisation des sommes récoltées.

Ce rapport très attendu préfigure la refonte de l'épargne réglementée voulue par la nouvelle majorité. Le ministère de l'Economie, cité par Le Parisien, reconnaît d'ailleurs que "la réforme tiendra compte des conclusions du rapport".