Le gouvernement recompose le puzzle de la santé

Le projet de loi est bouclé - il sera présenté ce matin en conseil des ministres, mais son examen par le Parlement pourrait prendre du retard, la (sur)charge du calendrier parlementaire ne devrait pas permettre de proposer une première lecture avant la fin de l’année.

Au cœur du dispositif, les Agences régionales de santé (ARS) qui devraient être mises en place dès 2010. Elles rassembleront tous les acteurs - agents de l’Etat comme de l’assurance maladie, impliqués dans le pilotage régional du système de santé. Le projet poursuit, il amplifie même la régionalisation du système de santé entamée dans les années 1990. Car cette fois, la réforme concerne aussi la médecine de ville, en plus de l’hôpital : les ARS auront en effet en charge le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) et des compétences en matière de santé publique.

Le principe général est celui de la recomposition du tissu hospitalier, voulue par le président de la République. Les grands hôpitaux se réservent les interventions les plus pointues, tandis que les hôpitaux "de campagne" sont invités à se "reconvertir" dans la prise dans charge des personnes âgées ou dans les soins de rééducation. Pour ce faire, le gouvernement envisage d’utiliser plus volontiers la carotte que le bâton : d’abord les incitations financières, sans exclure la contrainte dans certains cas.

Un autre volet du projet de loi concerne la réorganisation interne de l’hôpital, qui aura "un patron et un seul" : un directeur aux pouvoirs renforcés, notamment en matière de recrutement des médecins. Il pourra en outre proposer une part de rémunération basée sur leur activité. Un projet qui divise les syndicats hospitaliers.

Roselyne Bachelot veut également optimiser la réorganisation de la médecine de premier secours et de la permanence des soins. Il s’agit notamment de redonner ses lettres de noblesse à la médecine générale, et de lutter contre les "déserts médicaux" dans les zones rurales et les banlieues chaudes. Le gouvernement devrait notamment cofinancer des "maisons de santé" dans les zones sous dotées, et adapter le numerus clausus besoins locaux.

Enfin, le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" présente un certain nombre de mesures spécifiques pour lutter contre l’alcoolisme des jeunes. Le nombre d’hospitalisations pour ivresse chez les 15/24 ans et même les moins de 15 ans a doublé en trois ans. Pour venir à bout du "binge drinking", la "biture expresse" en Français, la ministre envisage notamment l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs.

Gilles Halais avec agences