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Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés

C'est ce qu'a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement après le vote par la commission des finances de l'Assemblée d'un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient.L'amendement sera examiné en séance publique lundi ou mardi.
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Mariages à Tours (AFP - Alain Jocard)

C'est ce qu'a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement après le vote par la commission des finances de l'Assemblée d'un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient.

L'amendement sera examiné en séance publique lundi ou mardi.

"La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés comme pour les pacsés reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du Pacs et marquerait (...) une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable", écrit Hervé Mariton dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Les députés PS Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Balligand ont protesté dans un communiqué. "Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal !", écrivent-ils. Dans le texte voté par la commission, l'avantage fiscal ne subsisterait que pour les mariages, et non plus pour les divorces et les pacs.

"Sous couvert de limiter les dégâts introduits par le gouvernement, la majorité parlementaire en profite pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés", ajoutent-ils.

Dans son projet de budget, le gouvernement veut supprimer l'actuel système d'imposition pour les mariages et les divorces. Système qui peut parfois présenter un mieux disant fiscal, en fonction de la date de la cérémonie.

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