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Le gouvernement devrait rétablir l'ancien barème de l'ISF

Selon Le Figaro et Les Échos, Bercy s'apprêterait à revenir à l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. Une réforme qui l'obligerait à remettre en place un plafonnement fiscal d'au moins 80% des revenus.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 19/09/2012 09:19 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

En soit, ce retour à l'ancien barème de l'ISF ne constituerait
pas une surprise. Cette réforme figurait dans le projet de François Hollande. Selon
Le Figaro et Les Échos l'idée du gouvernement serait de revenir au système de l'ISF
tel qu'il existait avant la réforme de Nicolas Sarkozy en 2011.

Aujourd'hui, l'ISF prévoit une taxation de 0,25% pour un
patrimoine de 1,3 million à 3 millions d'euros et de 0,5% au-delà. L'ancien
barème prévoyait lui six tranches étalées de 0,55% à 1,8% dès 1,3 million d'euros.
Le gouvernement espère récupérer "1,3 milliard d'euros supplémentaires"
avancent Les Échos.

Néanmoins
ce retour à l'ancien barème va contraindre Bercy à prévoir un plafonnement
fiscal (ISF, impôt sur le revenu et cotisations sociales) à 80% des revenus
selon Les Échos. Le Conseil constitutionnel avait averti que le rétablissement du barème d'avant 2011
devrait s'accompagner d'un dispositif de plafonnement pour que l'impôt ne soit
pas confiscatoire.