Le gouvernement crée un fonds pour les emprunts toxiques

Un peu d'air pour les collectivités locales
empoisonnées par les emprunts toxiques. Le gouvernement a annoncé ce mardi la création
d'un fonds. Il viendra en aide au millier de villes et de départements qui ont
contracté des emprunts bancaires structurés dit toxiques, notamment
auprès de la banque suisse Dexia. Des crédits qui ont vu leurs taux exploser
lors de la crise de 2008-2009, car ils étaient indexés sur des paramètres comme
la parité euro-franc suisse.

Dans un communiqué commun, les ministres de l'Economie, de la Fonction
publique et de la décentralisation expliquent que le fonds sera doté "de moyens significatifs,
notamment par une contribution du secteur bancaire ". Ses modalités
"viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les
banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable
par l'ensemble des parties ".

Pas de jurisprudence

Le gouvernement intervient
sur le dossier des emprunts toxiques quelques mois après une décision de
justice. Début février, le tribunal de Nanterre a annulé les taux d'intérêts de
trois prêts contractés par la Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia. Le département a engagé 17 contentieux au total, qui portent sur 377 millions d'euros,
dont 363 auprès de Dexia.

En échange du projet de fonds pour les emprunts toxiques, le gouvernement va soumettre au Parlement une disposition législative
pour permettre de mettre fin aux incertitudes suscitées par le jugement du
tribunal de Nanterre. Un jugement qui risquait de faire jurisprudence.

Cette jurisprudence aurait eu
de lourdes conséquences pour l'Etat. Dans le cadre du nouveau dispositif de financement, il a récemment repris 8,3 milliards d'euros de prêts toxiques
vendus par Dexia aux collectivités locales. Près d'1,5 milliard d'euros ont déjà fait l'objet de recours
juridiques.