Le CSA ne sanctionne les chaînes qui ont diffusé les déclarations de Ségolène Royal avant 20 heures

Le CSA a examiné, mardi 19 juin en séance plénière, les conditions de diffusion avant 20 heures, dimanche, des déclarations de Ségolène Royal sur sa défaite au second tour des législatives en Charente-maritime. Pas de sanction contre les diffuseurs.

Le CSA a décidé, mardi 19 juin, de ne pas sanctioner les chaines de télévision et de radio qui avaient diffusé, avant 20 heures, les déclarations de Ségolène Royal sur sa défaite aux législatives;

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est penché, mardi 19 juin, en séance plénière sur la diffusion par plusieurs médias dimanche avant la clôture du scrutin de propos tenus par la candidate socialiste concernant son échec au second tour des législatives.

Dans un tweet diffusé mardi matin, Mme Royal affirme qu'elle avait "donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20 heures au choix des médias".

Bizarre article sur le point.fr et menaces du csa. J'ai donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20 h au choix des médias.

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) Juin 19, 2012

"Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix", ajoute-t-elle dans un deuxième tweet peu après. "Et le CSA me condamnerait sans m'entendre ? Et le principe du contradictoire ?", s'interroge-t-elle.

Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix.Et le csa me condamnerait sans m'entendre? Et le principe du contradictoire?

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) Juin 19, 2012

"Ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?", ajoute-t-elle pour finir.

Ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) Juin 19, 2012

Dimanche soir, plusieurs télévisions dont France 2 et TF1 avaient diffusé nettement avant 20 heures des propos de Mme Royal annonçant son échec et la "trahison" dont elle s'estimait être victime.

Le CSA a procédé lundi à un premier examen de ce qui pourrait s'apparenter à une violation des règles sur la publication de résultats électoraux avant de mettre ce point à l'ordre du jour de la plénière de mardi matin.

"La déclaration de Madame Royal était en direct et dans des conditions de direct très claires", souligne-t-on à France Télévisions.

Quant à une éventuelle sanction par le CSA évoquée par la présiddente du Poitou-Charentes, cette hypothèse était considérée comme impossible par des juristes : "Le CSA peut sanctionner celui qui met à la disposition du public des résultats, donc des diffuseurs comme les chaînes ou les radios, mais en aucun cas une personne qui fait des déclarations", précise un spécialiste à l'AFP.

Dans le cas de la déclaration de Mme Royal, France Télévisions s'était assurée dimanche auprès du CSA que de tels propos pouvaient être tenus à l'antenne avant 20 heures, selon un source proche du dossier.

Lundi, Christine Kelly, membre du CSA en charge notamment du pluralisme et des campagnes électorales, avait d'ailleurs indiqué avoir reçu "quelques petits coups de fil de certaines chaînes avant".

Sur l'antenne d'Europe 1, elle estimait cependant qu'il fallait avoir "deux niveaux d'analyse". Un juridique et un niveau sur les médias. Au moment ou Mme Royal s'exprime, "il n'y a pas d'influence sur le vote local, puisque le vote local est terminé", selon Mme Kelly.

"Nous allons certainement plaider devant les membres du Conseil, mardi, la clémence pour les chaînes", avait encore dit Mme Kelly.