Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Patrick Devedjian à l'Assemblée

Le centriste Henri Plagnol, lui aussi élu dans une circonscription d'Ile-de-France, subit le même sort. Tous deux n'ont pas respecté le Code électoral.

Le député UMP Patrick Devedjian participe à une séance de discussion sur le projet de loi pour le logement social, le 24 septembre 2012 à l\'Assemblée nationale à Paris.
Le député UMP Patrick Devedjian participe à une séance de discussion sur le projet de loi pour le logement social, le 24 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)

POLITIQUE – Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés : l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol. La raison ? Ils n'ont pas respecté le Code électoral. FTVi vous en dit plus.

Pourquoi ces annulations ?

Patrick Devedjian et Henri Plagnol avaient désigné comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le Code électoral interdit. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", indiquent les Sages. Henri Plagnol avait été élu dans la 1re circonscription du Val-de-Marne.

Lors des législatives, Patrick Devedjian – qui était ministre dans le gouvernement Fillon de 2008 à 2010 – avait été élu de justesse (191 voix d'avance) dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine. Il a annoncé jeudi qu'il comptait saisir la Cour européenne des droits de l'homme "sur le principe du droit à une élection libre". Auteur du recours, son adversaire socialiste Julien Landfried se félicite sur son site de cette "victoire du droit contre ceux qui préfèrent de petits arrangements entre amis au respect de la loi".

Quand auront lieu les nouvelles élections ?

Le Conseil constitutionnel n'a fixé aucune date pour la tenue du scrutin. Le Code électoral prévoit toutefois qu'"en cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription (...), il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois".

La campagne électorale reprend donc, du moins officieusement. Patrick Devedjian a ainsi annoncé sur Facebook qu'il se "représente aussitôt et nous allons faire une belle campagne qui sera un test national". Joint par l'AFP, il "se (réjouit) de donner l'occasion au peuple français de s'exprimer désormais sur l'opinion qu'il se fait de la politique gouvernementale". Quand à Julien Landfried, il affirme que "les Hauts-de-Seine ont besoin d'un nouveau député. D'un député républicain et respectueux des lois. Je serai ce député".