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Le Congrès valide la révision de la Constitution

Par 560 voix contre 181, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès, ont entériné la révision de la Constitution, dernière étape avant la ratification du traité européen de Lisbonne.
Article rédigé par franceinfo
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Le résultat n'est pas vraiment une surprise. L'issue du vote ne faisait aucun doute. Députés et sénateurs allaient approuver la révision de la Constitution, ou plus précisément le projet de loi qui modifie la Constitution française, afin de permettre la ratification du traité européen de Lisbonne.
_ C'est désormais chose faite. 560 voix pour, 181 contre, la loi est entérinée par le Congrès, réuni à Versailles. A noter que sur 893 votants, il y a eu 741 suffrages exprimés. Ce qui n'a finalement rien changé : lors d'un Congrès, la majorité des trois-cinquièmes est requise ; on y est largement.

Maintenant que la révision de la Constitution est adoptée définitivement par le Parlement, députés et sénateurs vont devoir se prononcer sur le projet de loi qui autorise la ratification du traité européen.
Les choses ne vont pas traîner. Le texte sera présenté dès mercredi en conseil des ministres. Les députés l'examineront dans la soirée ; le vote solennel est prévu jeudi après-midi. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée, en séance de nuit. Tout sera donc terminé dans la nuit de jeudi à vendredi.
Et la France sera ainsi le cinquième pays, après la Roumanie ce soir, et avant, la Hongrie, la Slovénie et Malte, à ratifier le nouveau traité européen, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Guillaume Gaven avec agences

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