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Le bonus-malus énergétique adopté par le Parlement

Après un parcours particulièrement compliqué, la version corrigée de la proposition de loi socialiste instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie a été adoptée très tôt ce mardi matin par les députés. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre. Ce texte élargit les tarifs sociaux et assouplit les réglementations sur l'énergie éolienne.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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  (© ASSEMBLEE NATIONALE)

Cette proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a connu un parcours parlementaire cahotique. De sa première présentation à l'Assemblée, on retiendra le départ en pleine nuit  des
députés de l'opposition et communistes pour protester contre des amendements
gouvernementaux sur l'éolien. Le Front de gauche dénonçait  aussi une atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du
Conseil national de la résistance. Et l'opposition parlait d'une "usine à gaz" . Au Sénat, le texte avait été rejeté en première lecture. On le croyait abandonné. Mais le voilà adopté, dans une version remaniée.

 Calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par
le quart des foyers les plus sobres, le nombre d'habitants,  la localisation
géographique et le mode de chauffage, ce bonus-malus doit entrer en vigueur en 2016.

Vers une relance de la filière éolienne...

Ce texte prévoit l'élargissement des
tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et
applique à tous la trêve hivernale. Et il pourrait relancer la filière éolienne puisqu'il supprime la "règle des
cinq mâts"
instaurée dans la loi Grenelle 2 : tout projet d'implantation devait concerner 5 éoliennes minimum.

Selon le Syndicat des énergies renouvelables,  "dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, plus de 50%
des projets en cours de développement en 2010 avaient dû être stoppés à la suite de l'adoption de la règles des 5 mâts."

 

 

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