Le bonus-malus énergétique adopté par le Parlement
Cette proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a connu un parcours parlementaire cahotique. De sa première présentation à l'Assemblée, on retiendra le départ en pleine nuit des
députés de l'opposition et communistes pour protester contre des amendements
gouvernementaux sur l'éolien. Le Front de gauche dénonçait aussi une atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du
Conseil national de la résistance. Et l'opposition parlait d'une "usine à gaz" . Au Sénat, le texte avait été rejeté en première lecture. On le croyait abandonné. Mais le voilà adopté, dans une version remaniée.
Calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par
le quart des foyers les plus sobres, le nombre d'habitants, la localisation
géographique et le mode de chauffage, ce bonus-malus doit entrer en vigueur en 2016.
Vers une relance de la filière éolienne...
Ce texte prévoit l'élargissement des
tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et
applique à tous la trêve hivernale. Et il pourrait relancer la filière éolienne puisqu'il supprime la "règle des
cinq mâts" instaurée dans la loi Grenelle 2 : tout projet d'implantation devait concerner 5 éoliennes minimum.
Selon le Syndicat des énergies renouvelables, "dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, plus de 50%
des projets en cours de développement en 2010 avaient dû être stoppés à la suite de l'adoption de la règles des 5 mâts."
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