L’opposition avait mené une longuebataille contre ce texte, dernière mesure emblématique du quinquennat deNicolas Sarkozy. Les groupes PS et Front de Gauche ont défendu pied à pied lesnombreux amendements déposés après avoir tenté, en vain, de soumettre la "TVA sociale" à référendum.Le texte, qui sera examiné dès demain au Sénat, prévoit :une augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er octobre prochain, quipassera ainsi de 19,6 à 21,2%une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.Pour compenser, les cotisations patronales affectées à la protection socialeseront supprimées – à hauteur de 13,6 milliards d’euros.Le texte entérine également la création d’une taxe de 0,1% sur les revenus des transactions financières, applicable dès le 1er août.Cette taxe vise toutes les transactions réalisées sur des actions de sociétéscotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation estsupérieure à un milliard d’euros. Les achats d’actions dans le cadre de l’épargne salariale sont exonérés.Ce projet de loi devrait être définitivement adopté par le Parlementavant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompront leurstravaux pour cause de campagne électorale.
