L’Assemblée a voté à une large majorité la mise en oeuvre du référendum d’initiative populaire

A une large majorité, les députés ont adopté mardi 10 janvier les deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du référendum d'initiative populaire. Le Sénat devrait les examiner en février.

Les députés français ont adopté mardi par 284 voix contre 30 les deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire. Ils visent à mettre en place la dernière mesure de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour faire entrer la procédure en vigueur.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté en faveur de ces textes. Les socialistes se sont abstenus, tandis que la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et apparentés) a voté contre ces textes.

Désormais c'est au Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, de les examiner d'ici le début du mois de février.

Révision constitutionnelle nécessaire

La révision constitutionnelle de 2008, adoptée à une très courte majorité, a consacré le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander l'organisation d'un référendum législatif.

Ce référendum, est-il précisé, ne pourra porter que sur des sujets précis : ratification d'un traité, organisation des pouvoirs publics, réforme à caractère économique, social ou environnemental et services publics qui y concourent.

Un amendement de l'UMP Marc Le Fur et de l'écologiste François de Rugy a été adopté, contre l'avis du gouvernement, qui assouplit la procédure relative au transfert d'un département d'une région à une autre.

Un projet de loi organique doit permettre à cette procédure d'entrer en vigueur et un projet de loi ordinaire est destiné à préciser certaines règles d'encadrement notamment pénal.

Ces deux textes présentés par le ministre de la Justice, le centriste Michel Mercier, parachèvent ainsi la révision constitutionnelle de juillet 2008.