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"On m'a répondu que c'était trop risqué" : quand les députés peinent à faire assurer leur permanence

Plusieurs députés ont essuyé des refus des compagnies d'assurance pour couvrir leur permanence parlementaire. A tel point que le bureau de l'Assemblée nationale réfléchit à un autre système. 

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France Télévisions
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Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017. (MAXPPP)

"C'est dingue cette histoire !", s'exclame au bout du fil Patrick Mignola, député LREM de Savoie. Comme nombre de ses collègues à l'Assemblée nationale, le parlementaire a mis beaucoup de temps à trouver une compagnie d'assurance qui accepte de prendre en charge sa permanence. "Mon courtier en a sollicité six, Generali, Axeria, Groupama, Aviva, Axa et Allianz. On eu un refus immédiat des quatre premières, avec cette formule : 'L'usage de locaux dans le cadre d'une activité politique est exclue de souscription'", raconte-t-il à franceinfo. 

Au bout de deux semaines de négociations, Allianz décide finalement de l'assurer. "Mon courtier leur a dit que l'activité politique était légale. On ne parle quand même pas d'assurer le local d'un dealer !" Mais les dégâts sont là. "Je n'ai pas pu inaugurer ma permanence à temps, on n'y sera que le 3 octobre. C'est très inconfortable pour mes collaborateurs et la population", soupire-t-il. Et il n'est pas le seul à être dans cette situation. 

Un mois et demi pour décrocher un contrat

"Des assureurs se moquaient de moi en disant : 'Vous ne trouverez pas !'", raconte, un peu éberluée, Catherine Osson, députée LREM du Nord. Sa permanence n'est assurée que depuis mardi 26 septembre. "Mon propre assureur, la Macif, m'a répondu : 'On n'assure que les mandats associatifs, pas les locaux parlementaires'", relate-t-elle. Elle aussi a sollicité plusieurs compagnies, sans succès, avant de faire appel à un courtier qui lui a trouvé un contrat avec Sambre Assurances. "Qu'est-ce que c'est que ces assureurs qui ne veulent pas prendre de risques ?" s'énerve-t-elle. 

On ne va quand même pas raser les murs parce qu'on est des parlementaires !

Catherine Osson, députée LREM du Nord

à franceinfo

Même galère pour le député LREM de l'Eure Fabien Gouttefarde. "Je suis locataire depuis le 1er août et je ne suis assuré que depuis le 15 septembre. On a cherché et ça s'est finalement débloqué avec MMA, mais cela a ralenti notre activité, explique-t-il. Par rapport à d'autres types d'activités, c'est complètement étonnant." Sonia Krimi, députée LREM de la Manche, pointe aussi l'inexpérience supposée des primo-députés, qui fait peur aux assureurs. "Deux compagnies m'ont répondu que c'était beaucoup trop risqué parce que j'étais une jeune députée", dit-elle. 

Le phénomène ne touche pas que les élus de la majorité. Muriel Ressiguier, députée France insoumise de l'Hérault, a mis plus de quinze jours pour trouver une compagnie d'assurance, avant que la GMF n'accepte. "J'en ai contacté sept ou huit. Elles m'ont dit : 'On ne fait pas, c'est trop de risques, c'est trop marginal', se rappelle-t-elle. On est élu de la Nation, comment fait-on si on ne peut pas recevoir nos administrés ?"

"Certains locaux politiques sont plus compliqués"

Les compagnies d'assurance redoutent sans aucun doute les dégradations et le vandalisme. Durant les manifestations contre la loi El Khomri, plus d'une trentaine de permanences socialistes ont été la cible de casseurs. Dernièrement, c'est la permanence du député LREM du Nord Dimitri Houbron, à Douai, qui a été vandalisée par des inscriptions, dans la nuit du 18 au 19 septembre. 

Est-il de plus en plus difficile de se faire assurer ? Peu de compagnies ont accepté de répondre à franceinfo. "Nous assurons les permanences, mais avec précaution", explique Allianz, qui couvre "une centaine de personnes de tous bords politiques". Chaque cas est étudié. "La raison est double : nous sommes tenus de surveiller le risque politique, c'est un standard du groupe, et certains locaux politiques sont plus compliqués", ajoute-t-on. D'autres ont préféré ne prendre aucun risque. "Nous n'assurons pas les locaux des permanences parlementaires ou les locaux liés à la représentation politique car cela fait partie de nos interdits de souscription. Ce sont des risques que l'on ne souhaite pas prendre", affirme-t-on chez Aviva, sans en dire plus. 

Les députés plus anciens n'ont en tout cas pas eu de problèmes pour se faire assurer dans le passé. "Non, je n'ai eu aucune difficulté, j'ai trouvé un assureur tout de suite", témoigne ainsi Philippe Vigier, député LR d'Eure-et-Loir depuis 2007, qui a sa permanence à Châteaudun. "Je suis assuré depuis 2002 par Groupama sans aucun problème", affirme aussi André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme. 

Un nouveau système ? 

La donne pourrait cependant changer. En cause : la suppression de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, qui va être supplantée par un système de remboursement sur justificatifs. Le bureau de l'Assemblée nationale planche sur un nouveau système, et la question de la permanence parlementaire y figurera. "Nous espérons avoir pour la fin octobre des propositions sur le sujet des permanences. Il y a notamment un consensus de prise en charge des franchises en cas de dégradations", explique Laurianne Rossi, députée LREM des Hauts-de-Seine et questeure de l'Assemblée.

En attendant, certains députés ont préféré contourner le problème. "J'ai choisi de me mettre en coworking [bureaux partagés] pour renouveler cette notion de permanence parlementaire, et je changerai de coworking chaque année pour croiser le maximum d'entreprises et d'entrepreneurs", détaille Matthieu Orphelin, député LREM du Maine-et-Loire. D'autres ont fait un choix encore plus radical. Sylvain Maillard, député LREM de Paris, n'a tout simplement pas de permanence. 

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