DIRECT. Démission de François de Rugy : la porte-parole du gouvernement salue "un choix courageux"

Mediapart l'accuse, entre autres, d'avoir organisé des dîners de gala avec de l'argent public lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale.

François de Rugy quitte le Conseil des ministres, le 10 juillet 2019 à Paris.
François de Rugy quitte le Conseil des ministres, le 10 juillet 2019 à Paris. (PIERRE VILLARD / SIPA)
Ce qu'il faut savoir

François de Rugy a présenté, mardi 16 juillet, sa démission après de multiples révélations de Mediapart"La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le président de la République et le Premier ministre, écrit-il sur son compte Facebook. Dès lors, j’ai présenté ma démission au Premier ministre ce matin."Je ressens un grand sentiment d’injustice face aux méthodes de Mediapart", a ensuite confié François de Rugy à BFMTV. Il assure avoir "privilégié le sens des responsabilités, pour le président et le gouvernement" en démissionnant.

Le gouvernement salue "un choix courageux". Sibeth N'Diaye, la porte-parole du gouvernement, a estimé sur franceinfo que ce choix "a aussi vocation à protéger le collectif gouvernemental""Nous n'avons pas, au niveau du gouvernement, connaissance de faits délictueux" commis par François de Rugy, a-t-elle assuré.

Une plainte annoncée contre Mediapart. Dans son message, l'ancien ministre annonce au passage avoir déposé plainte en diffamation "face aux contre-vérités de Mediapart"Contacté par franceinfo, son avocat, Pierre-Olivier Sur, a confirmé le dépôt de cette plainte à la mi-journée. De son côté, Mediapart assure n'avoir "fait que son travail et continuera de le faire". "La démission de Monsieur Rugy, qui n'appartient qu'à lui et au gouvernement, montre une chose: l'information a été plus forte que la communication", a réagi le journaliste Fabrice Arfi auprès de l'AFP.

Le site fait de nouvelles révélations. Mediapart affirme qu'en 2013 et 2014, lorsqu'il était député, François de Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts (EELV). "Il est interdit d'utiliser l'IRFM directement ou indirectement pour concourir à l'organisation d'une campagne électorale. C'est la seule dépense juridiquement interdite", nous expliquait l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, en 2015.

Des investigations lancées. A la suite des révélations de Mediapart, le ministre de la Transition écologique a dit ne vouloir laisser "aucun doute" et s'était engagé "à rembourser chaque euro contesté", notamment concernant les dîners fastueux donnés à l'hôtel de Lassay lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Il s'était également dit prêt à soumettre les frais à des "autorités de contrôle" de l'Assemblée nationale. Parallèlement, le Premier ministre avait demandé au secrétariat général du gouvernement de diligenter une "inspection" afin de vérifier que les travaux réalisés dans l'appartement de fonction du ministre se conformaient au "respect des règles".

François de Rugy bénéficiait jusqu'à présent du soutien de l'exécutif. De Belgrade, où il était en visite, Emmanuel Macron avait dit avoir "demandé au Premier ministre d'apporter toute la clarté" sur cette affaire afin de prendre des décisions sur la base "de faits", estimant que "sinon, ça devient la République de la délation". Il a finalement accepté la démission de François de Rugy mercredi. "Il s'agit d'une décision personnelle, [qu'Emmanuel Macron] respecte pour qu'il puisse se défendre pleinement et librement", a expliqué l'Elysée à franceinfo.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #RUGY

23h59 : Sur Twitter, le président du groupe LREM à l'Assemblée salue la nomination d'Elisabeth Borne à la Transition écologique.

23h56 : Bonsoir @anonyme. L'Elysée n'a pas encore communiqué sur ce point, mais selon un journaliste spécialisé du Monde, Elisabeth Borne cumulera son portefeuille des Transports avec celui de la Transition écologique. Les deux secrétaires d'Etat rattachées au ministère devraient également rester en poste.

23h56 : Qui remplace Elisabeth Borne aux Transports ?

23h53 : Element notable du communiqué de l'Elysée : Elisabeth Borne n'est pas qualifiée de "ministre d'Etat", à la différence de son prédécesseur. Le ministre d'Etat jouit d'une place particulière dans un gouvernement, situé, dans l'ordre protocolaire, au-dessus des autres ministres.

23h50 : La nouvelle ministre de la Transition écologique fait partie des ministres du gouvernement Philippe au profil technique. Avant d'être nommée ministre des Transports, Elisabeth Borne avait ainsi occupé les fonctions de directrice de la stratégie de la SNCF (2002-2007) et de patronne de la RATP (2015-2017).



(LUDOVIC MARIN / AFP)

23h44 : Elisabeth Borne, ministre des Transports, remplace François de Rugy au ministère de la Transition écologique, annonce l'Elysée.

23h08 : Mediapart révélait aujourd'hui que lorsqu'il était parlementaire écologiste, François de Rugy aurait utilisé ses frais de mandat de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à EELV, dont il faisait partie à l'époque, tout en les déduisant du calcul de ses impôts. Interrogé par franceinfo, le porte-parole d'EELV Julien Bayou indique ce soir que le mouvement envisage de rembourser le montant des cotisations versées par l'ex-ministre.

22h50 : "Je vois bien que quelqu'un qui se sent agressé injustement, qui se sent pourchassé puisse avoir ce genre de réaction"


L'ancien socialiste François Patriat, qui avait assisté aux obsèques de Pierre Bérégovoy, a réagi au message publié par François de Rugy. Sur Twitter, le ministre démissionnaire s'est comparé à l'ancien Premier ministre qui s'est suicidé en 1993, en évoquant les "mots" de François Mitterrand à l'égard d'un Bérégovoy "livré aux chiens".

21h37 : Dans vos kiosques demain, vous pourrez retrouver Libération, qui réagit avec son sens habituel de la formule à la démission de François de Rugy.

20h50 : Contacté par Mediapart, le cabinet de l'ancien ministre justifiait ces déplacements en voiture par une volonté de préserver la sécurité de François de Rugy. Mais plusieurs anciens ministres contactés par le média en ligne se montrent dubitatifs à propos de cette justification.

20h49 : L'article insiste notamment sur une utilisation jugée douteuse des voitures avec chauffeur dédiées à la présidence de l'Assemblée, puis au ministre de l'Ecologie. Selon le journal en ligne, François de Rugy se rendait parfois en train dans son département d'origine pour le week-end, tandis qu'"un de ses chauffeurs fonçait en Loire-Atlantique en voiture pour le récupérer en sortant de la gare et le convoyer sur place pendant la durée du séjour".

20h44 : Mediapart enfonce le clou. Dans un article publié ce soir, le journal en ligne indique que François de Rugy "a largement eu recours aux véhicules et aux chauffeurs de la République pour un usage privé".

20h35 : "Ces agissements peuvent être considérés comme des détournements de fonds publics", estimait la Haute Autorité, au regard du Code pénal. Les parlementaires suspectés d'avoir payé leurs cotisations à leur parti politique avec l'argent de leur IRFM peuvent donc être poursuivis.

20h32 : Le cas présumé de François de Rugy n'est sans doute pas le seul. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indiquait en 2018 que ses contrôles sur les relevés de comptes bancaires dédiés à l'IRFM des députés avaient révélé que "de nombreux débits bancaires constatés apparaissaient comme des dépenses manifestement sans lien avec le mandat". Notamment des cotisations à des partis politiques.

20h31 : Dans son rapport annuel de 2013, le déontologue de l'Assemblée nationale laissait entendre que la règle n'était pas forcément bien maîtrisée par les députés. Deux ans plus tard, dans son nouveau rapport annuel, il notait même que certains parlementaires avaient tenté une lecture différente des textes.

20h31 : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est claire. "L'IRFM ne peut être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique ouvrant droit à la réduction d’impôt", "dans la mesure où elle est expressément exonérée d’impôt sur le revenu", conformément au Code général des impôts.

20h27 : Quand il était député, François de Rugy s'est servi de son indemnité représentative de frais de mandat pour payer ses cotisations à son parti, d'après les dernières révélations de Mediapart. Mais sur Twitter, le débat fait rage. Les faits reprochés au ministre démissionnaire étaient-ils illégaux à l'époque ? La réponse se trouve dans notre article.

(MAXPPP)

20h27 : Voici le point sur l'actualité à 20 heures :

• Après une semaine de polémiques autour de repas fastueux lorsqu'il présidait l'Assemblée, François de Rugy a annoncé sa démission du ministère de l'Ecologie, dénonçant un "lynchage médiatique" alors qu'il s'apprêtait à défendre le projet de loi énergie et climat.

L'Allemande Ursula von der Leyen, élue de justesse première femme à la tête de la Commission européenne, a appelé tous les eurodéputés à travailler ensemble "de façon constructive".

• Le "zoulou blanc" n'est plus. Le musicien sud-africain Johnny Clegg est mort des suites d'un cancer à l'âge de 66 ans, a annoncé son manager.

• Le Parlement a définitivement adopté ce soir le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris.

19h59 : Une comparaison glaçante, et maladroite pour de nombreux internautes. Après sa démission, François de Rugy se demande sur Twitter "comment ne pas penser aux mots de François Mitterrand en hommage à Pierre Bérégovoy", ancien premier ministre socialiste mis en cause dans une affaire de prêt et qui s'était suicidé en 1993.

19h34 : "Il n'y a pas de chasse à l'homme. On n'est pas des "coupeurs de têtes". On n'arrive pas le matin en conférence de rédaction en voulant abattre un homme."

Michaël Hajdenberg, journaliste à Mediapart, est l'un des auteurs de l'enquête sur François de Rugy. Interrogé par franceinfo, il en révèle les coulisses et assure avoir reçu "récemment" les dernières informations divulguées cet après-midi.

19h24 : Bravo à notre fidèle lecteur @loustic du 29, qui a été le premier à répondre correctement ! François de Rugy est en effet le onzième ministre à abandonner son maroquin depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Avant lui, Richard Ferrand, François Bayrou, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez, Nicolas Hulot, Laura Flessel, Gérard Collomb, Benjamin Griveaux, Mounir Mahjoubi et Nathalie Loiseau ont quitté leur poste. Nous vous en disons plus dans un article. Merci à tous pour vos messages !

19h23 : 10 ministres ont démissioné dont Nicolas Hulot, Gérard Collomp et Laura Flessel.

19h21 : Petite question d'actualité : avant François de Rugy, combien de ministres ont démissionné depuis le début du quinquennat ?

18h24 : Conséquence du départ de François de Rugy, c'est la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon qui défend ce soir le projet de loi énergie et climat devant le Sénat en lieu et place du ministre de l'Ecologie.

18h03 : Il est 18 heures, voici le point sur l'actualité :

• Mis en cause par de nouvelles révélations de Mediapart, François de Rugy a préféré démissionner "pour se défendre". Les détails dans notre article.

• Dans la foulée, l'ancien ministre a annoncé avoir déposé une plainte en diffamation contre le site d'investigation.

• Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Si ce n'est pas déjà fait, vous avez jusqu'au 7 février pour vous inscrire sur les listes électorales.

• Le parquet de Nantes a ouvert une enquête sur la disparition de Steve, pour "mise en danger de la vie d'autrui et violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique". L'IGPN a été saisie.

17h51 : "Je me sens bien même si je ressens un grand sentiment d’injustice face aux méthodes de Mediapart. J'ai privilégié le sens des responsabilités, pour le président et le gouvernement."


Dans un échange avec BFMTV, François de Rugy revient sur sa démission.

17h34 : Remerciée par François de Rugy la semaine dernière, l'ancienne directrice de cabinet du ministre refuse de commenter sa démission, signale Ouest France.




(ERIC FEFERBERG / AFP)

17h28 : Voici l'interview complète de la porte-parole du gouvernement après la démission de François de Rugy.




(FRANCEINFO)

17h27 : Interrogée sur la succession de François de Rugy, Sibeth Ndiaye a botté en touche, rappelant qu'il y avait d'autres responsables au sein de son ministère pour assurer l'intérim. "Au ministère de la Transition écologique, vous avez d'ores et déjà Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports, ainsi que deux autres secrétaires d'Etat, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, et il y a donc une continuité de l'Etat qui sera assurée", a-t-elle expliqué sur franceinfo.

17h17 : Sur Twitter, l'ONG anti-corruption Transparency International estime que cette affaire est le fruit d'un manque de contrôle du budget de l'Assemblée nationale.

17h15 : Depuis l'Assemblée, le député Rassemblement national Sébastien Chenu exprime la position de son parti sur l'affaire Rugy.

(FRANCEINFO)

17h10 : "Je ne peux pas sur la simple foi d'un article décider que les faits sont délictueux ou pas. On a vu par le passé qu'on a pu se tromper dans des articles de presse. Nous n'avons pas connaissance au gouvernement de faits délictueux."

Sur franceinfo, Sibeth Ndiaye rappelle la position du gouvernement dans cette affaire.

17h03 : Oui @James X, comme la loi le prévoit. Son suppléant, Mounir Belhamiti, l'annonce d'ailleurs sur Twitter. "Cette décision mettra fin à mes fonctions dans un mois", écrit-il.

17h02 : Bonjour franceinfo ! Est ce que François de Rugy va redevenir député de Loire-Atlantique après sa démission ?

16h56 : e gouvernement n'a "pas d'indication que des règles ont été transgressées", annonce la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

16h32 : "Pour être membre du gouvernement, on ne peut pas voir sa moralité mise en cause. C'était l'évidence, elle a fini par s'imposer après un certain nombre d'hésitations."

Elle avait été la première à réclamer son départ. Depuis la salle des quatre colonnes de l'Assemblée, Delphine Batho se félicite du départ de François de Rugy.

16h26 : #VRAIOUFAKE @anonyme : Avant novembre 2017, il y avait peu de règles autour de l'utilisation de ces frais et aucun contrôle. Avec mon collègue Yann Thompson, nous avions même démontré que plusieurs députés avaient fait de bonnes affaires immobilières grâce à leur IRFM. Depuis, les choses ont évolué : une liste des frais interdits et autorisés a été rédigée, les députés doivent conserver leurs justificatifs et ils sont contrôlés aléatoirement par la déontologue de l'Assemblée.

16h24 : #Vraioufake L'indemnité des députés était à l'époque utilisée sans contrôle? Elle était versée tout simplement ?

16h18 : Avec ce départ, François de Rugy perpétue la malédiction du ministère de l'écologie. France inter liste dans cet article les précédentes démissions des occupants de l'hôtel de Roquelaure.

L'hôtel de Roquelaure, dans le 7e arrondissement de Paris, héberge le ministère de la Transition écologique et solidaire


(HEMIS.FR / AFP)

16h06 : Effectivement , vous avez tout compris. Il est reproché à François de Rugy d'avoir utilisé ses frais de mandat – une enveloppe non imposable – pour payer sa cotisation à son parti politique alors que c'était "déontologiquement non recommandé" par l'Assemblée, et de s'en être servi pour bénéficier dans la foulée d'une déduction fiscale. Cela lui avait permis de ne pas payer d'impôts en 2015.

16h01 : Bonjour, n'ai-je pas lu récemment que M.De Rugy bénéficiait d'une réduction fiscale liée au paiement de sa cotisation à EELV qui lui permettait de ne pas payer d'impôts sur le revenu.