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La réforme des collectivités territoriales adoptée à l'Assemblée

C'est à une faible majorité - avec les voix de la seule UMP - que l'Assemblée a adopté cette réforme, qui prévoit le remplacement des conseillers généraux et régionaux, en 2014, par des conseillers territoriaux, élus au scrutin majoritaire.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Par 276 voix contre 240 - avec donc les seules voix de la majorité - la loi a été adoptée. Toute la gauche a voté contre ; même le Nouveau Centre s'est abstenu. Une faible majorité pour une loi qui est très loin de la faire...
_ Car cette réforme des collectivités territoriales a été voulue par Nicolas Sarkozy, et lui seul. Le texte vise à remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours.

L'Assemblée l'a adopté aujourd'hui, le Sénat l'examine à partir du 28 juin. La loi pourrait être définitivement adoptée lors de la session extraordinaire de septembre.
_ A moins que le Conseil constitutionnel ne s'en mêle... Le groupe socialiste, radical et citoyen a annoncé son intention de le saisir.

DES MOTIFS DE MECONTENTEMENT

Qu'est-ce qui énerve dans ce projet ? Pour commencer, de remplacer les quelque 6.000 conseillers existants par 3.471 conseillers territoriaux.
_ Le mode de scrutin est aussi sur le grill. Il n'y aura finalement pas de dose de proportionnelle, comme le prévoyait le texte initial. Et l'Observatoire de la parité est formel : le mode de scrutin uninominal avantage les hommes . Même si, au dernier moment, pour éviter une sous-représentation des femmes, l'UMP a fait adopter un amendement qui module le financement des partis politiques en fonction du respect de la parité.