La réforme de l'audiovisuel au Conseil des ministres

Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, doit faire de France Télévisions une entreprise unique. Dans son avis, le CSA a émis quelques réserves sur les conséquences que pourrait avoir la fusion des sociétés, a-t-on appris de sources proches du dossier. Il demande notamment trois garanties: le respect de l'identité des chaînes et l'absence d'uniformisation de leur ligne éditoriale, la diversité des producteurs en matière de fiction et le pluralisme en matière d'information.

Mesure phare du projet, la suppression par étapes de la publicité à la télévision publique, d'abord à partir du 5 janvier après 20H00, l'interruption définitive étant prévue pour fin 2011. Pour compenser les recettes publicitaires, deux options ont été choisies : une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) doit par ailleurs être indexée sur l'inflation.

Les chaînes privées contestent l'évaluation du manque à gagner pour la télévision publique (450 millions d'euros en 2009). Selon les experts du secteur, l'allongement de la durée de la publicité à partir du 1er janvier ne déclenchera pas la ruée sur les écrans des chaînes privées au moment où la crise financière s'aggrave et alors même que les écrans ne sont que très rarement remplis, ajoutent-ils. TF1 a inversé en mai sa prévision de chiffre d'affaires pour 2008, prévoyant une baisse d'environ 3% au lieu d'une hausse de 2,4%, tandis que M6 a qualifié début septembre d'"ambitieux" son objectif de stabiliser les recettes publicitaires de la chaîne cette année et dit que l'année 2009 serait "serrée".

Le nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public a de son côté fait polémique. Comme proposé par Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret, après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. La question du maintien de Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions jusqu'à la fin de son mandat en 2010 a ainsi été posée. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, qui a planché plusieurs mois sur la réforme, l'a réaffirmé la semaine dernière : il lui parait "logique" que Patrick de Carolis achève son mandat, un avis partagé par la ministre de la Culture, Christine Albanel.

L'inquiétude demeure parmi les syndicats. Une délégation de l'intersyndicale de France Télévisions remettra aujourd'hui à l'Elysée une pétition appelant à la protection des conventions collectives. L'intersyndicale de RFI a appelé à une journée de grève mercredi, et le SNJ-CGT de France 3 a un arrêt de travail de 9h30 à 12h30 le même jour.

Caroline Caldier avec agences