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La négociation sur l'emploi aboutit à un accord

Le patronat et une partie des syndicats ont annoncé avoir trouvé un accord dans le cadre de la négociation sur le marché du travail. Reste à le faire officiellement valider par les syndicats signataires. Seuls la CGT et FO se sont opposés au texte. Un projet de loi reprenant le texte sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars prochain. François Hollande salue "un succès du dialogue social".

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 11/01/2013 21:27 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Il aura fallu des heures de discussions et trois mois de négociation
sur "la sécurisation de l'emploi ", mais c'est fait : un compromis a été
trouvé pour permettre plus de flexibilité aux entreprises et davantage de protection
pour les salariés.

"Tout sauf un accord à minima" (Medef)

Les trois organisations patronales présentes signeront le
texte. Parmi elles, le Medef qui se réjouit dans un communiqué : "les
partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en
matière de marché du travail et de relations sociales. L'accord auquel ils sont
parvenus est en effet tout sauf un accord à minima ".

Côté flexibilité, le patronat a notamment obtenu l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser " les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

"Inacceptable" pour la CGT, "ambitieux" pour la CFDT

Chez les syndicats, l'accord ne fait pas l'unanimité. La CGT dénonce
un texte "inacceptable " et FO "un jour sombre pour les droits des
salariés ". Par contre, la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT se réjouissent d'avoir
pu trouver un compromis avec le patronat.

"Nous avons obtenu ce que nous voulions.
C'est un accord qui est ambitieux pour l'emploi et les parcours professionnels avec
des droits nouveaux pour les salariés ", lance Laurent Berger, secrétaire général
de la CFDT.

Un projet de loi au printemps prochain

"Je tiens à rendre hommage aux organisations
professionnelles de salariés et d'employeurs qui ont rendu possible ce
résultat. Il constitue un succès du dialogue
social", François Hollande

Reste désormais à retranscrire les termes de l'accord dans un
cadre législatif. Un projet de loi sera ainsi présenté en Conseil des ministres
le 6 ou le 13 mars prochain après avoir été soumis au Conseil d'Etat. Le texte de
loi devrait être soumis au Parlement dès le printemps prochain, dans le cadre d'une procédure d'urgence.