La majorité UMP a exceptionnellement mis en minorité le gouvernement représenté par Eric Woerth

Emmenés par leur président Jean-François Copé, ils ont voté mercredi contre un amendement qui voulait rétablir un article-clé du projet de loi en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE)."C'est la première fois depuis trois ans que je vais voter contre une disposition gouvernementale", a prévenu Jean-François Copé.

A l\'Assemblée (séance du 29 juin 2010)
A l'Assemblée (séance du 29 juin 2010) (AFP - PATRICK KOVARIK)

Emmenés par leur président Jean-François Copé, ils ont voté mercredi contre un amendement qui voulait rétablir un article-clé du projet de loi en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

"C'est la première fois depuis trois ans que je vais voter contre une disposition gouvernementale", a prévenu Jean-François Copé.

"C'est une responsabilité que je prends et que j'assume", a ajouté celui qui est souvent décrit comme un rival de Nicolas Sarkozy.

Pour le porte-parole du PS, Benoît Hamon, ce vote montre que le ministre du Travail est "affaibli" par l'affaire Bettencourt. "M. Copé confirme ce que nous disons: aujourd'hui, c'est très difficile pour M. Woerth de se placer au-dessus des intérêts particuliers et de défendre" la réforme des retraites, a-t-il ajouté.

"Front du refus"
L'amendement d'Eric Woerth a été soutenu par... les députés de l'opposition PS et PCF, qui ne voulaient pas "rejoindre le front du refus". "On verra bien qui soutient le gouvernement, cela sera assez marrant", avait ironisé le député PCF Roland Muzeau avant le vote.

Son collègue Nouveau centre (transfuge de l'ex-UDF) Francis Vercamer avait annoncé qu'il soutiendrait également l'amendement du gouvernement. Mais à l'arrivée, celui a été rejeté (70 voix contre, 25 pour).

"Chacun pourra observer que c'est le ministre du Travail, Eric Woerth, qui a été mis en minorité", a déclaré le député PS Alain Vidalies. A ses yeux, ce vote, "dans le contexte d'aujourd'hui, ne peut être inteprété que comme une désolidarisation du gouvernement". Une allusion évidente à l'affaire Bettencourt.

"Le renforcement du dialogue social"
Sur le fond, l'amendement présenté par le gouvernement entendait créer des "commissions paritaires territoriales" "pour permettre le renforcement du dialogue social" dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Il s'agissait de rétablir cette disposition que les députés UMP avaient supprimée lors de l'examen du texte en commission fin juin.

Pas question, ont dit les élus de droite, qui redoutaient de "nouvelles contraintes" pour les TPE, "acteurs majeurs de la croissance et de la création d'emploi", dixit M. Copé.
Dénonçant une conception "paternaliste" du dialogue social dans les TPE, des députés de l'opposition PS et PCF ont accusé leur collègue de l'UMP de reprendre à leur compte les arguments des syndicats patronaux, le MEDEF et la CGPME.

L'amendement du gouvernement tentait pourtant de trouver un compromis. Ainsi les commissions ne devaient-elles qu'"apporter un appui collectif aux salariés et aux employeurs", sans "aucun pouvoir de contrôle" sur la vie des petites entreprises. M. Woerth a aussi nié vouloir créer des "instances représentatives" au sein des TPE.

Le reste du texte, qui complétait des "dispositions relatives à la démocratie sociale" issues d'une loi de 2008, a été formellement adopté par l'Assemblée nationale, tout comme il l'avait été au Sénat.