VRAI OU FAKE Les ministres sont-ils "hors la loi" lorsque les moteurs de leur voiture tournent à l'arrêt devant l'Assemblée, comme l'affirme François Ruffin ?

Une infraction existe bien pour ce type de situation, mais seulement en cas de stationnement du véhicule.

Le député Insoumis François Ruffin devant l\'Assemblée nationale, à Paris, le 26 juin 2019.
Le député Insoumis François Ruffin devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 juin 2019. (FRANCOIS RUFFIN / TWITTER)

Le ronronnement des moteurs ne s'arrête jamais. Mercredi 26 juin, à la fin des traditionnelles questions au gouvernement, le député de La France insoumise François Ruffin décide de réaliser un petit film dans la cour de l'Assemblée nationale. "Dehors, les voitures des ministres, leurs escortes, moteurs qui tournent, sous 40 °C", décrit-il en plein épisode de canicule. Il interpelle aussi certains membres du gouvernement à la volée pour les faire réagir, souvent sans succès… Résultat : la vidéo fait un carton sur les réseaux sociaux, avec plus de 2 millions de vues en moins de deux jours.

Sur Twitter, le débat devient même politique dans un échange de tweets cinglants avec le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, qui l'accuse de préférer "faire des films que des propositions". Il faut dire que le député en a rajouté une couche, peu après la diffusion de sa vidéo. "Sibeth Ndiaye, Marc Fesneau, François de Rugy, etc. Si le gouvernement était un citoyen lambda, il serait hors la loi ! "Comme toutes les infractions liées à la pollution, faire tourner son moteur à l'arrêt est sanctionné d'une amende de 135 euros. Qui leur colle les amendes ?" accuse-t-il. Franceinfo a vérifié ses affirmations.

Une infraction bien réelle

Alors, les ministres sont-ils vraiment hors la loi lorsque leurs chauffeurs laissent tourner le moteur de leur voiture de fonction ? Les policiers peuvent en effet verbaliser un conducteur pour une infraction de ce type. Le "stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté" est même passible d'une amende de quatrième classe, soit un montant forfaitaire de 135 euros (pouvant être majoré jusqu'à 750 euros).

Cette infraction est fondée sur deux textes. Le premier est l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. "Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid", est-il écrit. Le deuxième est l'arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France. "Il est fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement", indique son article 30.

Dans ce cadre, les chauffeurs des ministres pourraient bien être verbalisés… Mais aussi les ministres eux-mêmes ! "Il y a des jurisprudences qui disent que quand le passager a autorité sur le chauffeur, à ce moment-là, il peut être poursuivi comme complice à provocation à l'acte et être puni de la même peine, indique l'avocat et président de l'Association des avocats de l'automobile, Eric de Caumont, à franceinfo. On a vu des condamnations d'élus où un député avait donné l'ordre à son chauffeur de brûler des feux rouges pour ne pas rater son train."

Stationnement ou arrêt ?

Si ces textes semblent sans équivoque, Eric de Caumont soulève tout de même un point litigieux. Les deux bases légales utilisées par les policiers pour verbaliser ces infractions mentionnent des véhicules "en stationnement". Or, ce terme a une définition bien précise en droit. "Le stationnement, c'est le fait de garer son véhicule, de le quitter et de s'en aller. Donc, si le chauffeur reste dans le véhicule pour la clim, il n'est pas en stationnement, mais à l'arrêt. Aucun de ces textes n'est alors applicable", explique l'avocat.

C'est notamment pour cette raison que certains maires pourraient bien prendre des arrêtés municipaux plus précis, afin de pouvoir verbaliser les automobilistes qui laissent tourner leur moteur lorsqu'ils sont encore dans leur voiture. C'est déjà le cas à Sceaux (Hauts-de-Seine), où les automobilistes dont la voiture est "stationnée ou arrêtée en dehors de la circulation" peuvent être verbalisés s'ils laissent tourner le moteur, rapporte Le Parisien. Pour autant, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules frigorifiques, de secours ou des services publics en intervention.