La France épinglée pour ses relations avec les lobbies

Une ONG publie un rapport sur l'encadrement des lobbies dans l'Hexagone. "Il reste beaucoup de chemin à faire", estime-t-elle.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 10 juin 2006.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 juin 2006. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Ce n'est pas tout à fait un bonnet d'âne, mais la France reste mauvaise élève en matière de transparence. L'ONG Transparency International France a publié, mardi 21 octobre, un rapport sur l'encadrement du lobbying dans l'Hexagone et n'attribue au pays qu'une note équivalente à 2,7 sur 10.

Un encadrement "quasi-inexistant"

"A ce jour, l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistant en France, à l'exception notable de l'Assemblée nationale", estime l'ONG dans un communiqué. Et ce alors que les moyens consacrés au lobbying se développent, insiste l'association.

L'organisation note que des efforts ont été faits au Parlement, avec la création d'un registre des représentants d'intérêts. Mais leur utilisation reste limitée, déplore Transparency International, avec seulement 176 inscrits à l'Assemblée et 114 au Sénat fin 2013. Un chiffre qui n'est pas à la mesure, selon l'ONG, de l'influence des lobbies sur les parlementaires : une précédente étude de l'organisation, menée entre 2007 et 2010, avait identifié 4 635 organisations mentionnées dans les annexes des rapports parlementaires.

"Pas la culture de rendre compte"

Pour instiller davantage de transparence dans la fabrication des lois, Transparency International France réclame donc "l'organisation de processus transparents et harmonisés de consultations publiques". Et prône de soumettre aux collaborateurs des députés et sénateurs aux mêmes règles déontologiques que les parlementaires. En théorie, remarque France Inter, rien n'empêche un assistant parlementaire de travailler à mi-temps pour l'Assemblée et à mi-temps pour un laboratoire pharmaceutique, par exemple.

"En France, nous n'avons pas la culture de rendre compte", estime dans Le Monde Anne-Marie Ducroux, administratrice en charge des questions de lobbying chez Transparency. "Il n'y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l'a été fait après une crise majeure." Mais la France n'est pas la seule à la peine. Myriam Savy, responsable de l'ONG, le reconnaît : au niveau européen, "tous les pays sont en retard".