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La décentralisation est une technique d'organisation ancienne en France à l'origine des collectivités territoriales

La naissance des régions remonte aux premières années de la Révolution française où les modalités de la décentralisation sont présentées mais très vite écartées.A l"époque, c"est une autre technique d"organisation de l"Etat qui est privilégiée, la déconcentration.
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L'abbaye-aux-Dames à Caen, siège du conseil régional de Basse-Normandie. (AFP - Mychele Daniau)

La naissance des régions remonte aux premières années de la Révolution française où les modalités de la décentralisation sont présentées mais très vite écartées.

A l"époque, c"est une autre technique d"organisation de l"Etat qui est privilégiée, la déconcentration.

C'est seulement après le Second empire, que la décentralisation est effective avec les lois du 10 août 1871 sur le département et, surtout, du 5 avril 1884 sur le communes.

En 1955, "21 régions de programme" sont créées, remplacées en 1960 par des "circonscriptions d"action régional" (CAR). Un décret du 14 mars 1964 crée des préfets de région chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement.

La loi du 5 juillet 1972 met ensuit en place les vingt-deux régions, sous la forme d"établissements publics pourvus de deux assemblées : le conseil régional non élu et un comité économique et social. Le préfet de région détient le pouvoir exécutif.

Ce n'est qu'au début des années quatre-vingt que la décentralisation est en œuvre en France au niveau régional, sous l"impulsion du ministre de l"intérieur Gaston Defferre.

La loi du 2 mars 1982, qui est l"une des plus grandes réformes institutionnelle de ces vingt-cinq dernières années en France, reconnaît aux régions le rang de collectivités territoriales.

Elle instaure l"élection du conseil régional au suffrage universel, transfère le pouvoir exécutif au président du conseil régional et établit que le conseil régional administre les affaires de la région.

Avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, engagée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, un pallier supplémentaire est franchi. Les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l"exercice de leurs compétences.

Cependant, les collectivités territoriales ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n"ont pas le même statut.

Après la révision du 28 mars 2003, les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d"outre-mer sont définies comme les "collectivités territoriales de la République". La plupart, dites de droit commun, suivent des règles de fonctionnement identiques définies par la Constitution, les lois et les décrets.

Les exceptions concernent Paris car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la Corse qui bénéfice d"un statut de type unique et certaines collectivités d"outre-mer.

La décentralisation et la déconcentration sont deux techniques d'organisation de l'Etat

La décentralisation est un transfert de compétences de l"Etat à des institutions distinctes de lui, en l'occurrence, les collectivités territoriales.

Il ne faut pas la confondre avec la déconcentration qui consiste en une délégation de compétences à des agents ou des organismes locaux appartenant à l"administration d"Etat, et qui à la différence de la décentralisation, sont soumis à son autorité et ne disposent d"aucune autonomie.

La "collectivité locale" ou "collectivité territoriale" dans la Constitution, est une structure administrative française distincte de l"administration de l"Etat, qui a en charge les intérêts de la population d"un territoire précis.

Pour être vraiment décentralisée, une collectivité territoriale doit remplir trois conditions :

- être dotée de la personnalité morale qui lui permet d"agir en justice et lui fait bénéficier de l'autonomie administrative

- exercer un pouvoir de décision

Le préfet n"exerce plus de contrôle a priori sur l"opportunité des actes des collectivités, mais a posteriori et uniquement sur leur légalité (contrôle juridictionnel). Les décisions des collectivités deviennent exécutoires de plein droit dès leur transmission au préfet et ne font plus l"objet d"une tutelle. Celui-ci ne peut plus exiger le retrait d"un acte estimé illégal, mais doit saisir le tribunal administratif qui peut prononcer l"annulation

- détenir des compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement)

Une collectivité territoriale n"est pas un Etat dans l"Etat. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d"organes nouveaux.

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