L'UMP au bord de la scission : nos réponses à vos questions

Raisons du refus de Copé d'une médiation Juppé, possibilités d'un nouveau vote, conditions d'une scission à l'Assemblée... Francetv info répond à vos questions.

Le président proclamé de l\'UMP, Jean-François Copé, et l\'ancien Premier ministre, François Fillon. 
Le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé, et l'ancien Premier ministre, François Fillon.  (NICOLAS TUCAT / XAVIER LEOTY / AFP)

CHAOS A L'UMP – Raisons du refus de Copé d'une médiation Juppé, possibilités d'un nouveau vote, conditions d'une scission à l'Assemblée... Alors que Jean-François Copé et François Fillon continuent de se disputer la victoire à l'élection pour la présidence de l'UMP, et qu'une scission du parti semble de plus en plus inévitable, lundi 26 novembre, cet interminable psychodrame suscite de nombreuses questions, que vous nous avez transmises dans notre "Direct". Francetv info y répond.

anonymous : "Quand ce psychodrame va-t-il prendre fin une bonne fois pour toutes ?"

Francetv info : Si la question porte sur la date et l'heure à laquelle la commission nationale des recours de l'UMP rendra sa décision définitive, impossible de vous répondre avec précision. Selon son président, le copéiste Yanick Paternotte, la commission devrait s'exprimer lundi, "dans la soirée ou dans la nuit"

anonymous : "Pourquoi Copé n'a-t-il pas accepté l'intervention de Juppé ?"

Jean-François Copé n'avait aucun intérêt à ce que cette mission, souhaitée par François Fillon, intervienne dans la partie. Car juridiquement, le président proclamé est sûr de son fait : on peut recompter les voix, il est persuadé de devancer son rival, et donc que la commission nationale des recours va proclamer définitivement sa victoire. Pourquoi, dès lors, s'embêter d'une médiation purement politique, et aucunement juridique ?

renard des surfaces : "En cas de division de l'UMP, à quoi ressembleraient les deux parties de droite ? Quels seraient les alliés de Fillon ou de Copé ?"

Difficile de répondre à cette question pour le moment. Si l'UMP se rapproche effectivement de plus en plus de la scission, il est encore un peu tôt pour savoir précisément à quoi pourrait ressembler l'UMP éclatée. 

Plusieurs hypothèses peuvent néanmoins être imaginées : constitution d'un groupe autonome à l'Assemblée nationale, rattachement financier de plusieurs parlementaires à un autre parti que l'UMP, ou création pure et simple d'un nouveau mouvement autonome de l'UMP.

R0m1 : "Peut-on vraiment faire revoter des militants comme le propose NKM ?"

C'est effectivement une solution qui peut être envisagée, notamment dans les fédérations où la commission nationale des recours aurait constaté des fraudes caractérisées. Plusieurs personnalités se sont prononcées lundi matin en faveur d'une telle piste (les anciens ministres Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Claude Guéant, Christian Estrosi...). Une proposition immédiatement rejetée le président proclamé de l'UMP, Jean-François Copé :

Kass : "Copé et Fillon sont-ils vraiment indispensables à la présidence de l'UMP ? Serait-il possible de reprendre avec de nouveaux candidats ?"

Cette hypothèse demanderait de reprendre tout à zéro, et notamment de repartir dans une campagne de plusieurs mois. En l'état actuel des choses, cette hypothèse semble tout à fait improbable.

tristan : "De combien de députés les fillonistes dissidents ont-ils besoin pour constituer un groupe parlementaire autonome à l'Assemblée nationale ?"

Théoriquement, quinze députés suffisent à créer un groupe parlementaire autonome. Mais pour que le symbole soit fort, ils devront en réalité être bien plus nombreux. Cela pourrait alors affaiblir significativement le poids de l'UMP, et donc de son président proclamé, Jean-François Copé.

ClementD. : "L'organisation d'un tel vote est-elle encadrée par la loi, ou dépend-elle uniquement des statuts du parti politique ?"

La jurisprudence fait que la justice peut intervenir lorsque tous les recours internes ont été épuisés. Selon Bernard Maligner, ingénieur au CNRS et spécialiste du droit électoral, les candidats ont la possibilité de saisir un tribunal ordinaire, "comme pour l'élection de Miss France"

"Les partis politiques sont des organismes de droit privé, soumis à la loi de 1901 sur les associations", précise-t-il, contacté par francetv info. Par conséquent, "les candidats, ou leurs représentants, peuvent saisir les tribunaux civils, mais pas les tribunaux administratifs, ni le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'Etat." Selon les spécialistes, la procédure pourrait alors prendre un ou deux ans.

anonymous : "Que risquent les protagonistes de l'UMP si la justice est saisie et la triche avérée ? Inéligibilité ? Prison ? Amende ?"

A priori, un recours en justice contre l'élection du président de l'UMP pourrait seulement aboutir sur une confirmation du résultat ou à une annulation de l'élection. Pour l'instant, la perspective d'une plainte au pénal, par exemple pour "faux", n'est évoquée par personne.

frantz : "A-t-on des preuves que l'UDI et que le FN gagnent des adhérents grâce à la crise à l'UMP ?"

Le Front national revendique l'arrivée de 600 nouveaux adhérents par jour, quand Jean-Louis Borloo, à la tête de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) assurait lundi matin avoir "des dizaines de milliers de nouveaux militants qui arrivent tous les jours". Evidemment, impossible de savoir si ces chiffres sont vrais ou non...

anonymous : "On parle de Sarkozy qui interviendrait lundi pour éteindre l'incendie ? Pin-pon-pin !"

Nicolas Sarkozy est sorti du bois durant le week-end, en appelant au téléphone aussi bien Alain Juppé, avant l'échec de sa tentative de médiation, que Jean-François Copé et François Fillon. Par l'intermédiaire de son entourage, l'ancien chef de l'Etat a fait savoir qu'il suivait de très près l'évolution de la situation, et qu'il était "favorable à toute initiative pouvant permettre de régler la situation"

Il devait déjeuner avec François Fillon lundi midi. Selon Le Parisien, "il ne serait pas opposé à un nouveau vote, même partiel, dans les fédérations contestées"

L\'ancien président Nicolas Sarkozy est assailli par les journalistes au sortir d\'un déjeuner avec François Fillon, le 24 octobre 2012 à Paris. 
L'ancien président Nicolas Sarkozy est assailli par les journalistes au sortir d'un déjeuner avec François Fillon, le 24 octobre 2012 à Paris.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

@anonymous : "Est-il exact qu'en tant que membre du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy n'a plus le droit de soutenir un parti politique ?"

La question peut en effet être soulevée. Le site du Huffington Post se l'était déjà posée en août, lorsque Nicolas Sarkozy avait envoyé un communiqué cinglant sur la politique de François Hollande en Syrie. Cette fois, Nicolas Sarkozy agit en sous-main et pas de manière publique, il est donc difficile de lui reprocher des actes formels incompatibles avec son statut de membre de droit du Conseil constitutionnel.