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L'immunité parlementaire de Georges Tron levée

Le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée nationale, décide de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron. Cette décision était indispensable pour que le contrôle judiciaire de l'ancien secrétaire d'État puisse être appliqué.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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C'était prévisible, c'est maintenant officiel : l'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron. Dans ce cas précis il s'agit de "l'inviolabilité parlementaire", levée indispensable pour que le contrôle judiciaire décidé le 23 juin puisse être appliqué dans le cadre de sa mise en examen pour "viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité".

L'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique avait démissionné le 29 mai après 14 mois passés au ministère. Selon la révision constitutionnelle de 2008, il retrouve logiquement son poste de député un mois après avoir démissionné du gouvernement, soit depuis ce matin à minuit.

Seul le Bureau de l'Assemblée nationale, instance dirigeante du parlement, pouvait prendre cette décision, à la suite de la demande du garde des Sceaux mardi dernier.

Le maire de Draveil dans l'Essonne est accusé par deux anciennes employées de viol, il a toujours nié les faits et a même accusé la famille Le Pen et ses proches de complot.
_ Il est sous le coup d'une mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

Pierre Breteau, avec agences