Cet article date de plus de treize ans.

L'extension de la déchéance de nationalité votée par les députés

Les meurtriers de policiers, naturalisés depuis moins de dix ans, se verront retirer leur nationalité française. La mesure réclamée par Nicolas Sarkozy a été votée à une courte majorité par l'Assemblée nationale. Les députés de l'opposition ont d'ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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"Pas un seul policier ne s'en ira. C'est les délinquants qui reculeront", déclarait Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier. La mesure au cœur de son dispositif répressif, est arrivée dans l'hémicycle ce jeudi. Et à l'issue d'un long débat, les députés ont adopté, à 75 voix contre 57, l'article étendant la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

"Obscénité politique"

Cet article est une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson. L'opposition fait bloc contre ce projet, et annonce qu'elle va saisir le Conseil constitutionnel. Certains, à l'image du député écologiste Noël Mamère vont jusqu'à le qualifier "d'obscénité politique".

L'Assemblée se prononcera le 12 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera ensuite ce texte en octobre ou novembre. L'Assemblée sera appelée à procéder à une seconde lecture puisque le gouvernement a décidé de ne pas utiliser la procédure dite "accélérée" qui permet de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Caroline Caldier, avec agences