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L'Etat gèle ses dotations aux collectivités territoriales

Ce gel de trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités locales avait été annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur le déficit public le 21 mai. François Baroin l'a confirmé lors d'une réunion du Comité des finances locales, le gel qui entre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013 sera présenté mercredi en conseil des ministres.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Ce n'est pas une surprise, le gel des 50,4 milliards d'euros destinés aux collectivités territoriales était prévu depuis mai dernier. Cette mesure faisait partie des mesures d'austérités présentées par Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur le déficit public le 21 mai. Le président avait également jugé nécessaire un renforcement de la péréquation.

Le gouvernement a donc l'intention d'adapter les instruments de mesure des écarts de richesse entre collectivités à leurs nouvelles ressources fiscales. Les sommes qui y seront consacrées pourront augmenter sensiblement, en volume comme en proportion, a précisé pour sa part le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix.

Le gouvernement n'a pas hésité à avancer des chiffres pour rendre la réforme moins amère. La dotation de solidarité rurale (DSR) devrait augmenter ainsi de 6%, soit 50 millions d'euros, a précisé Alain Marleix. La dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait progresser au même rythme, soit une hausse de 77 millions. Enfin, la dotation nationale de péréquation (DNP) devrait augmenter de 11 millions. La dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimale des départements devraient augmenter de 34 millions d'euros, soit 2,5%. Pour les régions, la dotation de péréquation progressera de 6 millions.

Caroline Caldier, avec agences