L'Assemblée nationale lance sa plateforme de pétitions citoyennes

Connaîtra-t-elle un plus grand succès que celle du Sénat ? L'Assemblée nationale lance jeudi sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, moyennant 500 000 signatures au moins, pourront faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, a annoncé la présidence de l'institution, mardi 29 septembre.

A la suite de la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée en 2019, afin de revivifier ce droit, "les pétitions pourront désormais être déposées et ouvertes à signature à tous sur un site internet dédié", petitions.assemblee-nationale.fr, indique-t-elle dans un communiqué.

"Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l'examiner et d'en débattre", poursuit la présidence.

Un débat possible à partir de 500 000 signatures

Elles seront mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale dès lors qu'elles seront soutenues par plus de 100 000 pétitionnaires et, lorsqu'une pétition sera signée par plus de 500 000 personnes issues de 30 départements au moins, elle pourra faire l'objet d'un débat en séance publique.

Les pétitions devront être rédigées en français et signées par des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.

Le Sénat a lancé sa propre plateforme en janvier dernier, mais elle n'arrive pas à décoller, avec seulement 46 pétitions sur "petitions.senat.fr". La plus soutenue actuellement dénombre 8 957 signataires, en faveur de "l'interdiction de la détention d'animaux dans les cirques". Mais le nombre de signatures moyen pour l'ensemble des pétitions n'est que de 305.