L'Assemblée nationale autorise le don de jours de congé aux aidants

Ce texte doit permettre aux salariés de faire don de jours de congé aux collègues qui aident une personne âgée ou handicapée.

L\'Assemblée nationale a autorisé le don de jours de congés aux aidants, le 7 décembre 2017.
L'Assemblée nationale a autorisé le don de jours de congés aux aidants, le 7 décembre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Donner des jours de congé à des collègues s'occupant de personnes âgées ou handicapées sera bientôt possible. L'Assemblée nationale a voté jeudi 7 décembre cette possibilité en faveur des "aidants". Ce dispositif de don, volontaire et anonyme, de jour de repos non pris, dépeint comme "un premier pas", a été adopté avec 84 voix en première lecture, Insoumis et communistes s'abstenant.

Dans une France à la population vieillissante et à l'espérance de vie élevée, de 8,3 à 13 millions de personnes aident régulièrement et à domicile un ou plusieurs proches en perte d'autonomie ou vivant avec un handicap. Et environ 4 millions travaillent en parallèle. Ils "permettent le maintien à domicile auprès de personnes de confiance, mais ils constituent aussi une solution peu coûteuse pour les finances publiques par rapport à l'embauche de professionnels ou a fortiori au placement dans un établissement", constate le rapporteur, Paul Christophe. Cette "générosité" est souvent synonyme de "sacrifices", de problèmes de santé dus au stress et au surmenage, de difficultés pour les "aidants" en activité professionnelle (absentéisme, fatigue, etc), ont relevé nombre de députés.

Un risque de "régression sociale" pour les Insoumis

Congé de proche aidant ou droit au répit : la loi sur l'adaptation au vieillissement adoptée sous le quinquennat Hollande a cherché à apporter plusieurs réponses. Mais le congé de proche aidant se heurte à des "conditions de mise en œuvre encore trop restrictives et à l'absence de rémunération et d'indemnisation", selon le rapporteur, et "beaucoup de salariés utilisent leurs congés payés". S'inspirant d'une loi de 2014, qui permet le don de jours de repos à un autre salarié de la même entreprise dont un enfant est gravement malade, les députés UDI-Agir-indépendants (anciens "Constructifs") l'ont transposée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH, a défendu un "encouragement à la solidarité" dans le cadre professionnel.

Au-delà d'"intentions louables", la gauche de la gauche, seule famille politique à critiquer le texte, s'est, elle, inquiétée d'une atteinte aux droits à congés des salariés et d'effets pervers. Pour Pierre Dharréville (PCF), qui pilote par ailleurs une "mission flash" sur les aidants, cette "solidarité", "individuelle et aléatoire", risque de déclencher une forme de "culpabilisation" des autres salariés, et "ce n'est pas le rôle des congés payés ou RTT de financer la perte d'autonomie". Son groupe a, entre autres, tenté vainement de limiter le don aux RTT et récupérations.

Craignant une "potentielle régression sociale" si "l'employeur se défausse sur la solidarité entre salariés plutôt que d'accorder un congé à l'aidant", les Insoumis Jean-Hugues Ratenon et Bénédicte Taurine ont tenté de faire supprimer la mesure. Ils ont aussi échoué à permettre le don seulement "en complément" du congé de proche aidant, ou à supprimer la possibilité de définir les modalités du congé de proche aidant par accord d'entreprise. Des UDI, LREM ou MoDem ont condamné LFI, rebaptisée la "France insolidaire et inconstructive" par Agnès Firmin-Le Bodo (Agir). Et l'UDI Charles de Courson s'est emporté : "Si la solidarité, c'est uniquement du haut vers le bas, c'est une drôle de société".