L'Assemblée adopte sans surprise "Hadopi 2"

Les députés ont donc décidé cet après-midi d'adopter "Hadopi 2", version 2.0 du texte destiné à lutter contre le téléchargement illégal et le piratage des œuvres culturelles.

Par 285 voix pour et 225 contre, l'Assemblée nationale valide donc un projet qui sera désormais examiné dès demain par
une commission mixte paritraire (CMP) Assemblée-Sénat.
_ Ensuite, le texte mis au point par cette CMP sera soumis aux
députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre.

Le texte remplace donc le volet répressif du
texte Hadopi I, censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel.
_ L'instance avait "retoqué" le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la
diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi),
notamment la coupure de l'abonnement à internet.

Allers-retours

Les groupes de la majorité - UMP et Nouveau centre - ont voté ce texte
à l'exception de quelques-uns de leurs membres.
_ Les groupes
socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate
et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre...

Déposé une première fois au Parlement à l'été 2008, le texte original avait donné lieu à un premier coup de théâtre le 9 avril dernier: le texte
avait été rejeté, les socialistes étant plus nombreux dans
l'hémicycle que les députés UMP au moment du vote.

Matteu Maestracci avec agences