L'article 49.3, une habitude devenue rare

Engager son gouvernement pour faire passer une loi sans vote, cela ne s'était pas vu depuis 2006. Comme Manuel Valls ce mardi 17 février pour la loi Macron, Dominique de Villepin avait fait passer la loi sur l'égalité des chances, qui incluait le très contesté et finalement supprimé Contrat premier embauche (CPE).
À l'époque, le député de la Corrèze François Hollande avait condamné ce passage en force : "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière d'empêcher le débat parlementaire, mais il va se poursuivre, ce débat, d'une manière ou d'une autre." Sous la pression de la rue, le CPE était finalement enterré.

Utilisé par des gouvernements de droite comme de gauche 

L'article aura été utilisé deux fois par Jean-Pierre Raffarin, idem pour Alain Juppé, notamment pour imposer la loi sur la Sécurité sociale. Comme pour le CPE, l'échec de cette dernière loi ne sera pas lié à une motion de censure déposée par l'opposition, mais bien à la mobilisation de la population, qui fait plier le gouvernement.
Le recordman dans ce domaine s'appelle Michel Rocard qui, à cause d'une majorité relative dans l'hémicycle, a utilisé l'article 28 fois.