Loi "Sécurité globale" : "Il n'appartient pas à une commission de contourner l'activité des représentants du peuple", juge le vice-président LREM de l'Assemblée

Alors que le Premier ministre a annoncé la création d'une commission pour réécrire l'article 24, Hugues Renson rappelle que la proposition de loi est toujours en cours d'examen par les députés et sénateurs et qu'il "appartient au Parlement et à lui seul de revenir dessus".

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Radio France
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Hugues Renson,  vice-président LREM de l'Assemblée nationale. (FRANCEINFO)

Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont exprimé, vendredi 27 novembre, leur opposition à la création d'une commission extérieure pour réécrire l'article 24 de la loi "Sécurité globale", comme l'a annoncé le Premier ministre. "Il n'appartient pas à une commission administrative dont on ne connaît ni la légitimité, ni la composition de contourner l'activité des représentants du peuple", estime Hugues Renson, vice-président LREM de l'Assemblée nationale, sur franceinfo. Jean Castex a expliqué vouloir rediscuter du sujet "sereinement".

franceinfo : Comment avez-vous réagi quand vous avez appris qu'une commission extérieure serait instaurée pour réécrire l'article 24 ?

Hugues Renson : J'ai ressenti de la sidération et de l'incrédulité, parce qu'on a appris l'existence de cette commission alors même que le texte, et quoi qu'on pense de ce texte, est actuellement en discussion au Parlement. Il y a une navette parlementaire, et je crois qu'il faut respecter le droit parlementaire, c'est ainsi que fonctionne la démocratie dans ce pays. Il n'appartient pas à une commission administrative dont on ne connaît ni la légitimité, ni la composition de contourner l'activité des représentants du peuple.

Le Premier ministre doit donc y renoncer ?

Il y a une façon que je trouve particulièrement maladroite de vouloir se sortir d'une ornière. J'ai travaillé pendant longtemps avec Jacques Chirac et j'ai connu l'épisode du CPE [contrat première embauche, en 2006] où une mesure, qui était probablement d'ailleurs une bonne mesure à l'époque, avait été mal ficelée, avait été discutée trop rapidement et avait suscité une opposition constante. Je crois que l'on est aujourd'hui dans cette même configuration : vous avez une loi qui a été votée en première lecture, mais qui suscite toujours beaucoup d'incompréhension, beaucoup de résistance. Je crois que quand une loi votée suscite autant d'incompréhension et autant de résistance, il appartient au Parlement et à lui seul de revenir dessus.

Sur le fond, cet article 24 doit-il être retiré ou réécrit, selon vous ?

Je pense qu'il serait bon de cesser de s'obstiner sur cet article 24. Il paraît important de pouvoir y renoncer aujourd'hui, de remettre autour de la table un certain nombre d'acteurs pour parler très sereinement de la légitime protection apportée aux policiers, mais aussi des exigences du respect des libertés fondamentales dans ce pays. On voit bien que c'est sur ce sujet, ce difficile équilibre, que se porte aujourd'hui le débat. J'étais opposé à l'article 24 avant même les événements des dernières heures. Je pense précisément qu'aujourd'hui, on arrive dans une situation très compliquée et on ne sait plus comment s'en sortir. Le Premier ministre sort de son chapeau une commission qui est absolument incompréhensible. Je crois qu'il serait préférable de sortir ce sujet du texte pour avancer très tranquillement, très sereinement, en mettant d'accord tous les acteurs. Et c'est ainsi que les choses doivent être réglées.

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