Qu'est-ce que le haut-commissariat au plan que veut ressusciter le gouvernement ?

Une institution née il y a 74 ans et tombée en désuétude pourrait renaître de ses cendres. Le Premier ministre, Jean Castex, a dit souhaiter, mercredi 8 juillet, la création d'un haut-commissariat au plan afin de "rééclairer l'action publique d'une vision de long terme". Bien que le mot "plan" ait "un peu aujourd'hui disparu du vocabulaire", le nouveau chef du gouvernement a estimé nécessaire, sur BFMTV, de "recréer des outils de prospective", pour faire face à la crise économique mais aussi pour réfléchir à plus long terme aux grandes évolutions du pays.

Ce haut-commissariat marquerait le retour sur le devant de la scène d'une institution héritée du Général de Gaulle, créée en 1946. Pour l'incarner, le nom de François Bayrou circule, une hypothèse non démentie par Jean Castex. A quoi servirait réellement ce portefeuille et comment s'organiserait-il ? Explications.

Un outil créé en 1946 pour moderniser le pays

Après la Seconde Guerre mondiale, l'économie française (comme celle de ses voisins européens) est au plus bas. La tâche est immense : il faut reconstruire le pays et retrouver la prospérité économique. L'idée est aussi de moderniser la France, à l'aide de plans quinquennaux fixant des objectifs chiffrés.

Le général de Gaulle crée alors le Commissariat général du Plan, dont la responsabilité est confiée à Jean Monnet. Dans un esprit d'unité nationale, ce dernier met en place des commissions thématiques composées de représentants des syndicats, du patronat, de l'Etat et d'experts. Leurs travaux portent sur une demi-douzaine de "secteurs de base", comme l'expliquait en avril dans une tribune au Monde Philippe Mioche, professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université d'Aix-Marseille : charbon, électricité, sidérurgie, matériaux de construction, transports intérieurs, machinisme agricole, auxquels viennent s'ajouter en 1947 les carburants et engrais.

Malgré l'usage du mot "plan", la démarche n'est pas comparable avec la planification à la soviétique, qui administre la totalité de l'économie. Le plan Monnet, qui propose des directions, n'est pas coercitif. "Sans bâton", illustre Philippe Mioche, mais avec "une carotte" : "les dollars du plan Marshall qui viendront financer les objectifs du plan".

Une institution tombée en désuétude

De 1946 à 2006, pas moins de onze plans se sont succédé, et à leur tête seize Commissaires généraux au Plan. Chaque plan répond à sa façon aux objectifs (essor industriel, modernisation des équipements collectifs, aménagement du territoire…) en fonction des défis de l'époque (entrée de la France dans le Marché commun, guerre d'Algérie, Mai 68, chocs pétroliers…).

Du fait de la mondialisation et d'une plus grande dépendance de l'économie française, les plans perdent de leur pertinence. L'institution continue malgré tout à vivoter dans les années 1990. Elle est officiellement supprimée en 2006 par un décret du Premier ministre Dominique de Villepin. Le Commissariat général au Plan est alors remplacé par un Centre d'analyse stratégique.

En 2013, ce dernier est à son tour remplacé par un Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective, plus connu sous le nom de France Stratégie. "C'était une demande des syndicats de recréer un lieu où parler de stratégie et de prospective", explique dans une interview à L'Obs l'économiste Jean Pisani-Ferry, à la tête de France Stratégie de 2013 à 2017.

Un regain d'intérêt pour la planification

"Evidemment, les données structurelles de l'économie française et européenne ne sont plus les mêmes qu'à la Libération, mais la recréation d'un outil du genre du Plan pourrait-elle contribuer à donner un élan et préparer le futur, à l'échelle nationale puis européenne ?" s'interroge Philippe Mioche, faisant le constat qu'il avait fait ses preuves dans l'après-guerre.

De fait, la crise du Covid-19 et ses conséquences ont remis au goût du jour la notion de planification comme réponse à la crise économique, mais aussi comme lieu de réflexion sur la société souhaitée pour les décennies à venir. Une inflexion évoquée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 13 avril, pendant le confinement.

Il nous faudra bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long, la possibilité de planifier, la sobriété carbone, la prévention, la résilience qui seules peuvent permettre de faire face aux crises à venir.

Emmanuel Macron

aux Français, le 13 avril 2020

Pour Jean Pisani-Ferry, le retour en grâce de la planification se justifie par "le moment charnière" que vit la France. "On remet en cause toutes les perspectives qui s'étaient mises en place pendant les années 1980, en particulier le virage du libéralisme, de la mondialisation. (...) La transition écologique, le rattrapage numérique, le rééquilibrage des territoires sont devenus les grandes questions", explique-t-il à L'Obs.

Des contours et une incarnation à préciser

"Si c'est pour faire de la prospective, il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle institution. En revanche, ce qui n'existe plus, c'est un organisme qui combine prospective et concertation avec un outil de programmation publique et un outil financier, comme le faisait le Plan", juge Jean-Pisani-Ferry.

La planification version 2020 devrait prendre la forme d'un haut-commissariat, comme l'a suggéré Jean Castex mercredi. Mais de nombreuses questions restent en suspens. Son périmètre d'action n'est encore pas défini, mais il est clair qu'il chevauchera ceux de plusieurs ministères : Transition écologique, Economie, Finances et Relance, Cohésion des territoires…

Interrogé lors d'un déplacement dans l'Oise, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a jugé "très utile d'avoir une boussole avec le haut-commissariat au plan (…) qui puisse nous dire sur le très long terme : 'voilà quels sont les bons choix économiques, les bons choix industriels pour la France'".

A droite, le patron de LR n'est en revanche pas emballé. "Si le Premier ministre, au-delà de ses collaborateurs qu'on lui impose, si en plus ce n'est pas lui qui définit la ligne mais qu'on le flanque d'un commissariat au plan qui va définir le plan d'action, le moins qu'on puisse dire c'est que son rôle va devenir de plus en plus restreint", a-t-il estimé.

Reste le choix de celui ou celle qui pourrait en prendre les rênes. Le nom le plus cité est celui de François Bayrou. Comme le rappellent Les Echos, le maire de Pau avait exprimé dans son livre Résolution française, en 2017, sa nostalgie du Commissariat au Plan, dont le "rôle s'estompa, au fur et à mesure que s'imposait à nouveau auprès des gouvernants la dictature de l'instant".

Le quotidien économique souligne toutefois que François Bayrou souhaiterait être rattaché directement à l'Elysée plutôt qu'à Matignon, comme c'est le cas habituellement pour ce type de poste. Enfin, la situation judiciaire de l'éphémère garde des Sceaux n'est toujours pas décantée. Sa mise en examen dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem en décembre dernier pour "complicité de détournement de fonds publics" lui a barré la route d'un retour au gouvernement lors du dernier remaniement. Un haut-commissaire n'étant pas tout à fait un ministre, la porte s'entrouvre peut-être.