Projet de décret sur l'assurance-chômage : "C'est une vraie douche froide", déplore Michel Beaugas du syndicat Force Ouvrière

Le Premier ministre a annoncé le report de la réforme de l'assurance-chômage mais le projet de décret transmis aux syndicats ne fait pas mention du report du volet sur les conditions d'accès au chômage.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Michel Beaugas, le 16 juin 2016 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

"C'est une vraie douche froide", a réagi jeudi 23 juillet sur franceinfo Michel Beaugas, le secrétaire confédéral de Force Ouvrière chargé de l’emploi et des retraites, après la découverte du projet de décret sur l'assurance-chômage qui leur a été envoyé par le ministère du Travail. Le Premier ministre avait réuni la semaine dernière les partenaires sociaux et avait annoncé, à la grande satisfaction des syndicats, le report de la réforme de l'assurance-chômage, et notamment le volet qui est déjà entré en vigueur le 1er novembre dernier qui a durci les conditions d'accès au chômage. Sauf que dans le projet de décret qui leur a été transmis, il n'est pas mentionné le report de ce volet pour les personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août. Autrement dit, il ne sera pas rétroactif.

>> Projet de décret sur l'assurance-chômage : "C'est une vraie colère et un mauvais début pour le Premier ministre", déclare Philippe Martinez

"Nous avions tous entendu le Premier ministre nous dire qu'on revenait aux dispositions d'avant novembre 2019", assure Michel Beaugas. FO "réclamait un retour à la convention de l'assurance chômage de 2017. A la lecture du projet de décret, il manque tout un pan de ce retour en arrière". Michel Beaugas s'inquiète pour les plus précaires. "Ça touche les CDD et ça touche les saisonniers, c'est-à-dire qu'ils ne pourront pas rentrer demain dans l'indemnisation l'assurance chômage."

"Inadmissible pour notre organisation" 

Pour le secrétaire confédéral de FO, avec ce décret, ce sont "entre 8 000 et 10 000 personnes par mois qui ne pourront pas recharger leurs droits et donc se verront exclus. C'est typiquement le cas de toutes les personnes qui travaillent en CDD et de tous les saisonniers qui ont vu leur saison d'hiver interrompue par le Covid qui ne vont pas pouvoir retrouver du travail cet été ou pas sur une durée suffisante". Ces personnes "sont exclues de l'assurance-chômage de ce fait. Et ça, c'est inadmissible pour notre organisation", martèle Michel Beaugas.

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué jeudi ne pas voir "de sujet à polémique" et assure : "Le sujet de la date de rétroactivité de l'application des dispositions que nous avons prises, on en a discuté le jour de la conférence sur le dialogue social".
"Effectivement, il n'a pas dit que c'était rétroactif", reconnaît Michel Beaugas. "Sauf que quand vous dites que vous suspendez toute une réforme et que vous revenez aux dispositions d'avant le 1er novembre 2019, tout le monde comprend qu'on revient à la situation du 31 octobre."

Le gouvernement "joue sur les mots" dénonce FO

"On joue sur les mots", estime le secrétaire confédéral de FO, "comme on joue sur les mots du côté du ministère du Travail ou de Matignon, en disant qu'à Pôle Emploi, ce n'est pas possible". Il souligne que le logiciel qui gérait les droits jusqu'au 1er novembre "existait à Pôle emploi, notamment celui des rechargements. Il suffit de recharger la machine". Il ajoute qu'il va falloir "envoyer des courriers aux demandeurs d'emploi pour tous ceux qui ont été rejetés pour leur dire qu'ils rentrent dans les droits. Vu la période de crise actuelle, cela semble logique qu'on récupère tous ces gens".

Michel Beaugas juge que "se pose la question de la parole du Premier ministre, d'autant que tous les représentants présents, y compris du côté patronal, ont entendu" la même chose.

Le représentant de FO précise que "le décret n'est pas paru". Il demande donc que ce décret soit "modifié". Un courrier a été adressé à la ministre du Travail en ce sens. "Je pense que mes autres collègues l'ont fait également. Nous avons tout de suite averti qu'il y avait quelque chose n'allait pas."  Pour Michel Beaugas, se pose la question "du respect de la parole donnée".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.