Allocation handicapés en couple : "Le gouvernement avait fait du handicap sa priorité, ce n'est sans doute plus le cas"

La conjugalisation de l'allocation adulte handicap est une "atteinte à l'autonomie financière des personnes handicapées" selon Arnaud de Broca.

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Radio France
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Photo prise lors d'un rassemblement à l'appel d'Act Up devant le Sénat à l'occasion de l'examen en séance publique du texte sur l'individualisation de l'AAH, le 9 mars 2021. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

"Ca va au-delà de la déception", déclare jeudi 17 juin sur franceinfo le président du Collectif Handicaps, Arnaud de Broca. Portée par les oppositions de droite comme de gauche ainsi que par le groupe Agir allié de la majorité, le vote de la mesure d'individualisation de l'allocation adulte handicap (AAH) a été bloqué par le gouvernement. "Les conditions dans lesquelles le vote s'est déroulé ne sont pas celles d'un véritable débat démocratique", selon Arnaud de Broca. "Le montant de l'allocation d'une personne en situation de handicap dépend de son couple. C'est une atteinte à l'indépendance et à l'autonomie financière des personnes handicapées." 

franceinfo : Êtes-vous déçu par l'issue des débats ?

Arnaud de Broca : Je dirais que ça va au-delà de la déception. On est plus en colère que déçus puisque les conditions dans lesquelles le vote s'est déroulé ne sont pas, pour nous, des conditions d'un véritable débat démocratique. Certes, le vote bloqué existe dans la constitution, mais on avait là une vraie avancée sociale. Tous les groupes politiques, ou plutôt sept groupes politiques sur neuf sont favorables à cette mesure. Globalement, on trouve que le débat n'a pas été à la hauteur. Surtout pour un gouvernement qui avait fait du handicap sa priorité. Je le dis à l'imparfait parce que le vote d'aujourd'hui nous montre que ce n'est sans doute plus le cas.

Pouvez-vous nous expliquer cette situation un peu particulière et pourquoi vous appeliez à ce changement ?

Cette mesure existe depuis longtemps. Elle vise à ce que, pour calculer l'allocation adulte handicapé, qui est un revenu qui reste faible, on prenne en compte les revenus du conjoint. Le montant de l'allocation d'une personne en situation de handicap dépend donc de son couple. L'allocation diminue et peut même disparaître. Cela rend d'autant plus dépendante la personne handicapée de son conjoint ou de sa conjointe. Ce qui met notamment en grande difficulté les femmes en situation de handicap qui peuvent être victimes de violences conjugales et qui ne vont pas pouvoir sortir de leur couple. C'est une atteinte, selon nous, à l'indépendance et à l'autonomie financière des personnes handicapées. C'est en cela que le débat de ce matin est très frustrant. D'autant que la commission nationale consultative des droits de l'homme et le Défenseur des droits ont rappelé la nécessité de faire changer cette disposition et ont rappelé qu'elle était contraire à nos engagements internationaux.

Certains députés de la majorité ont-ils raison de dire que cette individualisation de l'allocation bénéficierait surtout aux couples aux revenus plus élevés et qu'elle pourrait aussi faire des milliers de perdants ?

Pour les perdants, oui, ça a été calculé. Il y aurait à peu près 40 000 perdants sur 200 000 bénéficiaires. Mais ce qu'oublient de dire, à mon avis, les députés de la majorité quand ils invoquent cet argument, c'est qu'il y a des solutions juridiques, par un droit d'option, par d'autres dispositifs... Finalement, sur ce principe-là de ne pas vouloir creuser ces solutions juridiques, le gouvernement fait adopter un texte qui ne répond absolument pas au sujet et à la demande des associations et des personnes.

Aujourd'hui, si le conjoint ou la conjointe d'une personne en situation de handicap gagne plus de 2 000 euros, l'allocation adulte handicapé n'est plus versée. Cela a-t-il un véritable impact sur la vie quotidienne et familiale de ces personnes, au point de dissimuler parfois un couple ou une vie de famille ?

C'est vrai que, quand les personnes en situation de handicap peuvent soit se marier et perdre leur allocation, soit rester séparé et conserver leur allocation, le choix est parfois vite fait. Parce que les revenus du conjoint dépassent rarement des sommes extraordinaires, et c'est, à mon avis, un argument un peu faussé de la part de la République en marche. On n'est pas non plus dans une situation où les personnes vont s'enrichir. On est dans une situation où cette individualisation permettrait une autonomie financière importante et nécessaire pour les personnes. D'autant plus quand le gouvernement parle en permanence de société inclusive dès qu'il est question de handicap. Il avait là une mesure phare à faire voter et visiblement, ce n'est pas le choix qu'il a fait.

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